MAROC
28/10/2015 16h:01 CET | Actualisé 28/10/2015 16h:01 CET

Un projet de loi pour mettre de l'ordre dans le marché des produits pétroliers

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HYDROCARBURES - Depuis la libéralisation du marché des produits pétroliers, un vide juridique entoure l’importation des produits raffinés, de plus en plus importante depuis l’arrêt, début août, de l’activité du raffineur Samir.

Pour pallier ce vide juridique, un projet de loi sur les hydrocarbures a été préparé par le ministère de l’Energie et des mines et sera examiné en Conseil du gouvernement jeudi 29 octobre.

Mis en ligne en le 22 septembre sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), le texte concerne aussi bien l’importation et l’exportation que le raffinage, le stockage et la distribution des hydrocarbures.

Si le texte est approuvé et passe sans encombres le circuit législatif, les missions de contrôle du département de Amara seront renforcées. Les agents chargés du contrôle pourront réprimer les fraudes par "la mise en place de sanctions adéquates contre les contrevenants", comme des amendes financières ou la suspension provisoire ou définitive de "l’agrément des opérateurs mettant à la consommation des produits non conformes".

Le raffineur et l'importateur en hydrocarbures raffinés et/ou en gaz naturel carburant devront également approvisionner, en priorité, le marché intérieur.

Pour garantir la qualité des produits pétroliers commercialisés, des laboratoires d'analyses ou des organismes extérieurs pourront être mandatés pour évaluer la qualité des différents produits.

A la veille de la libéralisation totale des prix à la pompe, qui entrera en vigueur le 1er décembre, le ministère de l’Energie et des mines semble vouloir préparer le terrain sur le plan réglementaire.

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