MAROC
26/10/2015 14h:47 CET | Actualisé 26/10/2015 14h:47 CET

Adoption d'un projet de loi pour réformer le commerce extérieur

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COMMERCE - C’est un texte qui vient apporter un coup de jeune à une loi en vigueur depuis plus de deux décennies et qui a montré ses limites. Le projet de loi visant à réformer le commerce extérieur a été adopté en fin de semaine dernière en Conseil de gouvernement.

Présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, le texte vise à lutter contre "les pratiques commerciales déloyales préjudiciables à la production nationale", indique le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

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Dans le détail, le projet de loi contient de nouvelles dispositions portant sur la restriction du commerce, notamment l'instauration d'un registre central des opérateurs du commerce extérieur.

La formalité de souscription de l'engagement de change, prévue dans la loi 13-89 relative au commerce extérieur et conçue à la fin des années 80, a été supprimée "en vue de simplifier les procédures d'exportation".

Autre nouveauté: le texte énonce des prescriptions encadrant les négociations commerciales internationales de sorte à ce qu’elles soient plus "inclusives et transparentes".