MAROC
14/10/2015 12h:11 CET | Actualisé 29/11/2015 12h:53 CET

Mustapha Khalfi poursuit le chantier de réforme de la presse

Mustapha El Khalfi entame la deuxième phase de réforme du code de la presse
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Mustapha El Khalfi entame la deuxième phase de réforme du code de la presse

MÉDIAS - Mustapha Khalfi poursuit le chantier de réforme de la presse en entamant sa deuxième phase. Un chantier qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du code de la presse dont la première phase a été validée en juillet, avec le projet de loi instaurant le Conseil national de la presse. Le ministre de la Communication nous dresse les grandes lignes.

Lundi 12 octobre, le projet de loi 89-13 a été adopté. Ce dernier stipule qu’un journaliste "devra obtenir un diplôme universitaire équivalant à une licence afin d’exercer le métier de journaliste et avoir une carte de presse". Une nouvelle disposition qui "concerne uniquement les nouveaux journalistes, en vue de renforcer la qualité du produit médiatique", commente Mustapha El Khalfi, qui assure que toutes ces décisions ont été prises en concertation avec des syndicalistes, journalistes et organismes militant pour les droits de l’Homme.

Cette loi ne devrait pas constituer d’obstacles pour les personnes désireuses d’exercer le métier de journalistes mais ne disposant pas du précieux sésame. "Les médias employant des journalistes n’ayant pas obtenu de licence ne seront pas sanctionnés, mais les journalistes ne justifiant pas d'une licence ne disposeront pas d'une carte de presse", précise le ministre de la Communication. "L’idée est d’encourager ces personnes à avoir une expérience professionnelle et d’entamer des études universitaires par la suite afin de renforcer leurs acquis."En revanche, les individus ayant commis dans le passé certains crimes n’auront pas la possibilité d’exercer le métier de journaliste. Cela va du trafic de drogues à la fraude et l’arnaque", précise le ministre PJD.

Cette loi devrait s’appliquer à la presse nationale, mais aussi aux médias internationaux accrédités, comme Al Jazeera, France24 ou encore l’Agence France Presse (AFP). "Les personnes qui travaillent pour des organismes étrangers, comme les ambassades, ne pourront pas détenir de carte de presse tant qu’ils sont affiliés à ces institutions", note Mustapha El Khalfi.

Ce que va changer l’instauration du CNP

Adopté lors du Conseil du gouvernement le 29 juillet dernier, le CNP, découlant de l’article 28 de la Constitution sera formé par 21 membres. "Sept seront issus de la Fédération des éditeurs, sept seront des journalistes ayant exercé pendant au moins 15 ans et sept sièges seront réservés à la société civile", détaille Mustapha El Khalfi qui assure que la date des élections des membres du CNP se tiendra "vers mi-2016", après un débat sur ce projet de loi qui devrait commencer "à partir de la semaine prochaine.

Le CNP, créé afin d’instaurer un "système d’autorégulation du secteur, aura comme tâche d’octroyer les cartes de la presse, une tâche relevant jusque là du ministère de la Communication. Aujourd’hui, cette décision reviendra au CNP et les cartes seront signées par son président », précise El Khalfi. La décision de retrait de la carte de presse ne sera plus administrative non plus, mais devra "se faire sur décision judiciaire". Cet ancien mode de fonctionnement, considéré par El Khalfi comme "une entrave à la liberté et à l’indépendance", devrait laisser place à un cadre "plus indépendant assurant la liberté de la presse". Le principe de respect de la déontologie journalistique sera, lui aussi, encadré par cette institution.

Les médias numériques, dernier cap de la réforme

Longtemps attendue, la troisième phase de réforme de la presse concernera les médias électroniques. "Ils bénéficieront des mêmes avantages que la presse écrite et auront des dispositions spécifiques à leur fonctionnement", explique El Khalfi. Outre la reconnaissance légale, cette loi devrait encadrer plusieurs aspects propres aux portails d’information. "La décision de sanctionner un site, comme sa fermeture par exemple, ne relèvera plus du ministère de la Communication mais de la justice", annonce Mustapha El Khalfi. Les règles en matière de droit de réponse seront elles aussi revues. "Ces derniers pourront se faire immédiatement, vu que les sites d’information fonctionnent en temps réel", précise le ministre de la Communication. Propriété intellectuelle, garanties du respect de la vie privée ainsi que la responsabilité de l’éditeur des commentaires émis par les lecteurs... Ces points figurent également au programme de ceparmi les grandes lignes de cette troisième phase qui devrait être discutée avant la fin de l’année.

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