MAROC
12/10/2015 09h:48 CET | Actualisé 12/10/2015 13h:01 CET

Quatre Franco-marocains accusés de terrorisme pourraient perdre leur nationalité française

Quatre franco-marocains accusés de terrorisme pourraient perdre leur nationalité française
AFP
Quatre franco-marocains accusés de terrorisme pourraient perdre leur nationalité française

FRANCE - Cinq hommes, qualifiés de "terroristes" par le ministère de l'Intérieur français, vont contester devant le Conseil d'État leur déchéance de la nationalité française qu'ils considèrent comme "une double peine", a déclaré lundi leur avocat à l'AFP.

Ces hommes, quatre franco-marocains et un franco-turc, aujourd'hui âgés de 38 à 41 ans, avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste". Ils étaient notamment jugés pour leurs liensma avec des membres d'un groupe jihadiste responsable des attentats de Casablanca du 16 mai 2003 qui avaient fait 45 morts et une centaine de blessés.

"Ils ont déjà été jugés et ils ont payé leur dette à la société. Une déchéance de la nationalité, c'est une double peine. Nous allons nous battre et déposer un recours devant le Conseil d'État suivant le principe non bis in idem, on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits", a affirmé leur avocat, Jean-Pierre Spitzer.

Leurs déchéances de nationalité, publiées au Journal officiel français le 7 octobre, avaient été demandées par le ministre de l'Intérieur français Bernard Cazeneuve. "A ma connaissance, mes clients n'ont pas encore été informés d'un décret de déchéance de nationalité. Nous agirons dès qu'ils auront été signifiés", a précisé l'avocat.

Ils disposent d'un délai de deux mois pour saisir le Conseil d'État. Les cinq hommes - Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Abreri et Attila Turk - ont été libérés entre 2009 et 2011. "Ils se sont mariés, ont des enfants, ont trouvé du travail. Certains sont même patrons de leur petite entreprise. Ils ont fait leur vie en France, qui est leur pays", a plaidé Me Spitzer. Leur avocat décrit des jeunes "en rupture de ban", qui "savent qu'ils ont fait des bêtises", mais dont ils n'ont à l'époque "pas mesuré la portée". Il balaye l'argument d'une proximité présumée de Fouad Charouali avec Chérif Kouachi, un des auteurs de l'attaque contre Charlie Hebdo en janvier. L'avocat s'indigne ainsi qu'on puisse reprocher à ses clients "d'avoir été en prison avec un Kouachi ou un (Djamel) Beghal", impliqué dans plusieurs dossiers terroristes.

Le Conseil constitutionnel avait validé en janvier la déchéance de la nationalité française d'un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme.

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