MAGHREB
08/10/2015 14h:18 CET

Tunisie: Pourquoi Ennahdha ne veut pas consacrer le "régime républicain" dans le projet de loi sur la Cour constitutionnelle

Facebook/Al Bawsala

L'article 1er du projet de loi sur la Cour Constitutionnelle a donné lieu à une bataille rangée au sein de la commission de la législation générale entre les députés de Nida Tounes d'un côté et ceux d'Ennahdha, sur le caractère républicain du régime de l'Etat tunisien.

Lors de l'étude en commission du projet de loi N°48/2015 portant sur la Cour Constitutionnelle, le vote sur ce premier article a donné lieu à une empoignade entre les élus de Nida Tounes et ceux d'Ennahdha amenant le président de la commission Abeda Kefi à reporter l'examen de cet article.

L'article premier du projet de loi dispose que: "La Cour Constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, garante de la suprématie de la Constitution et protégeant le régime républicain démocratique, les droits et les libertés."

Pour Samir Dilou, élu d'Ennahdha au sein de la commission, la garantie du régime républicain par la Cour constitutionnelle "peut ouvrir la porte à de larges interprétations", affirmant qu' "à travers cette disposition la Cour Constitutionnelle pourrait aller dans des interprétations imprévues", rapporte Al Bawsala.

Cette position du parti Ennahdha a surtout fait réagir des universitaires et personnalités politiques qui ont émis des critiques quant aux intentions d'Ennahdha rappelant pour certains le souhait supposé de ce parti de restaurer le "califat".

Cour Constitutionnelleما بالطبع لا يتغيرConcernant l’institution de la Cour constitutionnelle, il y avait concurrence...

Posted by Slim Laghmani on lundi 5 octobre 2015

le débat sur la cour constitutionnelle ne fait que commencer et il va falloir être d'une vigilance extrême. le parti...

Posted by Nadia Chaabane on mercredi 7 octobre 2015

Bonsoir,S.O.S.Nous avons sorti l'Etat islamique par la porte de la Constitution, il tente de rentrer par la fenêtre...

Posted by Mamoghli Chokri on mercredi 7 octobre 2015

Interrogée au sujet de ces accusations, Sana Mersni, députée d'Ennahdha au sein de la commission de législation générale a affirmé au HuffPost Tunisie que de telles allégations étaient infondées:

"Si on parle de la garantie du caractère civil et républicain par la Cour, alors il faudra aussi garantir la religion et la langue de l'Etat comme prévu par l'article 1er de la Constitution. De plus le projet de loi ne prévoit pas les outils qui garantiront le régime républicain. Il existera donc un vide juridique si on laisse l'article tel qu'il est. Ce que nous réclamons, c'est la consécration des deux premiers articles de la Constitution dans le projet de loi, ces articles ne pouvant pas être amendés. Ce que nous réclamons, c'est la suprématie de la Constitution", affirme la député d'Ennahdha.

Quant à la volonté d'Ennahdha d'instaurer sur le long terme un "califat" en Tunisie à travers la non garantie par la Cour Constitutionnelle du caractère républicain du régime, Sana Mersni a été laconique: "Il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais une volonté d'instaurer le califat de la part d'Ennahdha. Que ces propos soient tenus par des profanes passerait encore mais que des juristes ou des élus avancent de tels propos...Ils ne savent pas ce qu'ils disent".

Les articles 1 et 2 de la Constitution consacrent le caractère républicain et civil de la Tunisie, en plus de sa religion, l'Islam, sa langue, l'arabe et son caractère souverain et indépendant. Ces articles ne peuvent pas être amendés.

Concernant le caractère contraignant ou consultatif des avis émis par la Cour constitutionnelle, le débat était également houleux. Des députés Ennahdha ont effet défendu le fait que les avis ne devaient être que consultatif.

Finalement une majorité relative des membres de la commission a voté en faveur du caractère contraignant des décisions et avis de la Cour, qui "s'imposent à tous les pouvoirs".

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