MAGHREB
06/10/2015 05h:33 CET | Actualisé 06/10/2015 10h:49 CET

Tunisie: Béji Caïd Essebsi s'oppose catégoriquement à la dépénalisation des pratiques homosexuelles (VIDÉO)

Le Président tunisien Béji Caïd Essebsi s'est catégoriquement opposé à la dépénalisation des pratiques homosexuelles, lors d'une interview accordée à une journaliste égyptienne de la chaîne CBC. "Cela n'arrivera pas!", a-t-il insisté.

En visite officielle en Egypte, le président de la République a également désavoué son ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa. Ce dernier avait appelé le 28 septembre à l'abrogation de l'article 230 du code pénal qui criminalise les pratiques homosexuelles.

"Pour moi le problème c'est l'article 230. (...) Après l'adoption de la nouvelle Constitution, il n'est plus admis de violer les libertés individuelles, la vie privée et les choix personnels même sexuels...", avait en ce sens déclaré M. Ben Aissa.

"Ne pensez-vous pas que (cela) serait contraire, un tant soit peu, à la religion, à la coutume et aux traditions arabes?", a demandé la journaliste égyptienne à Caïd Essebsi.

"Et cela est juste! Mais le ministre de la Justice que vous avez cité n'engage que lui!", rétorque le Président tunisien. "Sa demande n'engage pas l'Etat", a-t-il ajouté, assurant que l'abrogation de l'article 230 ne se produira pas.

Le président de la République peut-il bloquer le passage d'un projet de loi?

Alors que les appels à une réforme pénale et notamment à l'abrogation de l'article 230 se multiplient, afin que la législation tunisienne soit conforme à la nouvelle Constitution, le président de la République a-t-il le pouvoir d'affirmer que "cela n'arrivera pas"?

Si les initiatives législatives sont le fait du pouvoir exécutif et législatif, le Parlement est seul habilité à adopter ou à les rejeter à la majorité (relative ou absolue selon la nature du projet de loi).

Une fois adopté, le président de la République a la possibilité de le renvoyer à l'Assemblée pour une deuxième lecture ou encore de le soumettre au référendum, dans certains cas (projets de loi portant sur les traités internationaux, sur les droits humains, les libertés ou le statut personnel). Il revient alors au Parlement ou au corps électoral de se prononcer.

Le président de la République peut également saisir la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité d'un projet de loi avant sa promulgation. La Cour peut alors rejeter le projet s'il est jugé inconstitutionnel et le renvoyer à l'Assemblée.

Si le projet de loi est adopté par le Parlement ou par référendum et qu'il n'est pas jugé contraire à la Constitution, le président de la République est dans l'obligation de le promulguer.

L'abrogation d'un tel texte (article 230 du Code pénal) peut également se faire sans passer par l'Assemblée, dans le cadre de "l'invocation d'une exception d'inconstitutionnalité", transmise par les tribunaux à la demande d'une des parties. La Cour constitutionnelle pourrait alors statuer sur l'inconstitutionnalité d'un texte législatif déjà existant et cette décision s'imposerait à tous les pouvoirs. Cependant, en l'absence de loi organisant la Cour constitutionnelle, les conditions de saisine dans ce dernier cas ne sont pas encore connues.

Dans tous les cas prévus, le dernier mot ne revient pas au président de la République.

Répression des homosexuels en Egypte

Plus tôt lors de cette visite en Egypte, le président tunisien avait rencontré son homologue égyptien Abdelfattah Al-Sissi, contribuant à rétablir des relations tumultueuses entre les deux pays, depuis le soutien affiché de l'ancien président tunisien Moncef Marzouki au président égyptien déchu Mohamed Morsi.

Depuis le coup d'Etat militaire et la destitution du président Morsi, le régime Al Sissi dirige le pays d'une main de fer. Plusieurs catégories sont visées, parmi elles les opposants politiques, les homosexuels, mais aussi les athées.

Fin 2014, une "journaliste" égyptienne avait collaboré avec les forces de l'ordre pour arrêter et filmer un groupe d'hommes accusés de pratiques homosexuelles. De tels agissements avaient été condamnés par plusieurs organisations dans le monde arabe, dont l'Association tunisienne des femmes démocrates.

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