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30/09/2015 08h:52 CET | Actualisé 30/09/2015 09h:28 CET

Désinformations dans l'affaire du Tunisien condamné pour "pratiques homosexuelles": Un média accusé de diffamation

Wikimedia/Shams

L'affaire de Marwen (pseudonyme), jeune tunisien condamné à un an de prison pour "pratiques homosexuelles" a fait couler beaucoup d'encre et des détails de cette affaire ont donné lieu à un certain nombre de contrevérités voire de désinformations.

Une version de l'affaire publiée par le média en ligne tunisien "Business News" a en ce sens provoqué de nombreuses réactions.

Sous le titre "L’homosexuel condamné était un prostitué soupçonné de meurtre, selon le ministère de l’Intérieur", le média expose ainsi une version des faits présentée comme étant celle du ministère de l'Intérieur, sans citer le nom de l'interlocuteur.

Business News y rapporte, toujours selon cette "source" anonyme, que l'affaire en question serait "une affaire de meurtre et non d’homosexualité". Dans le cadre d'une enquête sur un homicide, le jeune condamné est accusé, d'après cette version, de s'être prostitué auprès de la victime et l'examen anal aurait été effectué à la demande de l'accusé pour pouvoir se disculper du meurtre.

De plus, le média révèle le prénom et les initiales du nom supposé du jeune homme et ce dernier ne serait pas étudiant mais "travailleur journalier", selon l'interlocuteur anonyme.

La vraie version du ministère de l'Intérieur

Interrogé sur les fondements de ces allégations, Walid Louguini, chargé de la communication au sein du ministère de l'Intérieur, a déclaré au HuffPost Tunisie qu'il était seul habilité à fournir la version officielle de son ministère.

Selon M. Louguini, le jeune homme avait d'abord été interrogé dans le cadre de l'enquête sur un meurtre perpétré la veille. "L'accusé a nié son implication dans le meurtre mais il a avoué avoir eu des relations sexuelles avec la victime", a déclaré le chargé de communication.

Toujours selon Walid Louguini, les procès verbaux établis après cet interrogatoire ont été transmis au Parquet qui n'a pas retenu de charges pour le meurtre mais engagé des poursuites sur la base de l'article 230 du Code pénal pour "sodomie".

Le ministère de l'Intérieur confirme également que l'examen anal auquel a dû se soumettre le jeune homme avait été requis sur la base de l'article 230 du code pénal et non pour établir son innocence dans l'affaire d'homicide.

M. Louguini assure par ailleurs qu'aucun dépassement n'a été commis par les forces de l'ordre et que l'examen a été effectué avec le "consentement" de l'accusé. "C'est même lui qui a demandé cet examen, pour les deux affaires", affirme-t-il.

L'implication dans l'affaire de meurtre ayant été écartée, l'accusé aurait-il donc voulu prouver lui-même sa culpabilité des charges qui pesaient contre lui basées sur l'article 230 du code pénal? "Sa demande figure dans les procès verbaux", répond M. Louguini sans vouloir commenter.

Quant à l'accusation de relations sexuelles tarifées, le responsable au sein du ministère de l'Intérieur a déclaré que l'accusé avait été poursuivi pour "sodomie" et non pour "prostitution".

L'association Damj et l'avocate du jeune homme accusent le média de diffamation

Dans une déclaration au HuffPost Tunisie, Badr Baabou, président de l'association Damj a fustigé la version relayée par Business News et a accusé le média de diffamation et de publication de données à caractère personnel contraires à la loi relative à la protection des données personnelles.

Le fait d'avoir affirmé que le jeune homme se prostituait et qu'il n'était pas étudiant relève de la diffamation, dénonce M. Baabou. Quant à la divulgation du prénom et des initiales du nom supposés de l'accusé, cela contreviendrait à la nécessité de protéger les données personnelles et l'intégrité du jeune homme, a-t-il ajouté.

Selon le document de paiement des frais universitaires dont une copie a été envoyée au HuffPost Tunisie, Marwen serait bien étudiant au sein d'une université étatique, en troisième année. Ces frais ont été payés le 10 septembre alors que le jeune homme avait déjà été arrêté pour ne pas risquer de dépasser les délais d'inscription, selon ses proches.

"Ce que ce média a fait est contraire à la loi et à toute déontologie", a regretté Badr Baabou. "Notre association entend saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles et se réserve le droit de porter plainte", a-t-il ajouté.

Contactée par le HuffPost Tunisie, Fadoua Brahem, l'avocate du jeune homme a également démenti la version relayée par Business News.

"Mon client est bel et bien un jeune homme de 22 ans, étudiant en troisième année dans un établissement étatique. Il travaille en parallèle pour subvenir à ses besoins", a-t-elle déclaré.

"Quant au fait qu’il s’agisse d’une affaire de meurtre et non pas d’homosexualité, c’est faux. Il a été poursuivi pour homosexualité et condamné sur la base de l'article 230 du code pénal dans une autre affaire qui n'a rien à voir avec celle du meurtre" a-t-elle ajouté.

L'avocate a en outre démenti le fait que son client ait demandé lui-même à subir un examen anal. Marwen "a été sommé de subir un test anal. On lui ressortait l’affaire du meurtre, on lui faisait peur pour qu’il cède", a-t-elle assuré.

"Je vais porter plainte contre le ministère de l'Intérieur et le site électronique Business News pour diffamation", a conclu Fadoua Brahem.

"Nous n’avons pas mis le nom, mais le prénom de la personne, quoique même si nous avions mis l’identité complète du client, ceci ne serait pas illégal ou contraire à la déontologie vu qu’il s’agit d’une affaire publique et que cela se fait ailleurs", a rétorqué la rédaction de Business News dans un e-mail adressé au HuffPost Tunisie.

"Nous n’avons fait que relayer la version de l’autre partie dans l’affaire (ministère de l’Intérieur), qui évoque la prostitution", se défend Business News, qui affirme avoir tenté à plusieurs reprises de contacter l'avocate du jeune homme sans succès. "En dépit de cela, nous avons relayé la version complète de l’avocate telle qu’elle l’a livrée sur les ondes d’express FM", précise le média.

"S’il y avait préjudice réel, et une bonne foi, l’avocate aurait pu contacter Business News pour rectification immédiate du texte sachant que nos coordonnées sont publiques", conclut la rédaction du média en ligne.

Selon Wahid Ferchichi, juriste et président de l'association de défense des libertés individuelles, l'instance nationale de protection des données personnelles n'est pas habilitée à se saisir de ce type d'affaire. Pour autant, M. Ferchichi affirme qu'il y aurait effectivement une infraction à la loi.

"Même le fait de divulguer les initiales ou le prénom de l'accusé peut lui porter préjudice et constituer une menace à son intégrité physique, vu la sensibilité du sujet", a-t-il déclaré au HuffPost Tunisie.

"Nous ne sommes pas dans un système anglo-saxon, dans lequel toute affaire peut être portée à l'opinion publique. En Tunisie, seul le juge est habilité à prendre la décision de révéler certaines données, même après le jugement", a affirmé M. Ferchichi.

Enfin, selon le juriste, l'accusation de prostitution serait un cas de diffamation prévu par le décret-loi 115/2011 relatif à la liberté de la presse.

L'affaire de Marwen a suscité de nombreuses réactions et de mouvements d'indignation relatifs à la pénalisation des pratiques homosexuelles mais aussi à cause du recours à un examen anal pour tenter de prouver ces pratiques. Pour le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa, le problème réside dans l'article 230 du Code pénal et dans certaines dispositions de la législation tunisienne non conformes à la nouvelle constitution.

Selon Ben Aissa, l'organe législatif est seul habilité à réformer la législation pour assurer le respect de la vie privée, des libertés individuelles et sexuelles.

De nombreuses organisations de la société civile et quelques partis ou personnalités politiques ont dénoncé et condamné de telles pratiques. Pour la première fois, l'Association tunisienne des femmes démocrates et la Ligue tunisienne des droits de l'Homme se sont publiquement et officiellement prononcées en faveur de l'abrogation de l'article 230 du Code pénal. L'ATFD a également appelé à mettre un terme à toutes les formes de discriminations basées sur l'orientation sexuelle.

Le Conseil national de l'ordre des médecins s'est quant à lui dit "préoccupé par la condamnation d'un citoyen tunisien pour homosexualité sur la foi d'une expertise médicale" et "condamné fermement tout examen médico-légal non consenti ou non justifié, touchant à la dignité et à l'intégrité physique ou mentale de la personne examinée".

En avril dernier, dans un livre d'entretien avec un journaliste français, le leader du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouchi s'était également prononcé contre la criminalisation des pratiques homosexuelles "car la loi ne poursuit pas les gens dans leur vie privée".

"Nous n'approuvons pas (ces pratiques). Mais l’islam n’espionne pas les gens. Il préserve la vie privée. Chacun mène sa vie comme il le veut et chacun est responsable devant son créateur", avait-il déclaré.

Arrêté le 6 septembre dernier à Hammam Sousse dans le cadre d'une enquête sur un homicide, Marwen a été placé six jours en garde à vue puis poursuivi pour sur la base de l'article 230 du code pénal. Il a été condamné le 22 septembre à un an de prison ferme après avoir subi un examen anal. Il a fait appel de son jugement mais la date de la prochaine audience n'a pas encore été fixée, selon son avocate.

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