MAGHREB
28/09/2015 14h:03 CET | Actualisé 28/09/2015 19h:31 CET

Tunisie: 6 questions à Moncef Hamdoun, président du Collège de médecine légale, à propos du test anal

Shams

Le 22 septembre, un jeune homme a été condamné à un an de prison ferme, en vertu de l’article 230 du code pénal qui sanctionne les rapports homosexuels. Après l'annonce du jugement, le médecin légiste qui lui a fait subir un examen médical anal a été sous le feu des critiques. Plusieurs activistes, médecins et associations l'ont accusé d'avoir failli à la déontologie du métier. Le mouvement "Médecin contre la dictature" a dénoncé dimanche une infraction de l'article 7 du code déontologique médical qui énonce:

"Un médecin sollicité ou requis pour examiner une personne privée de liberté ou pour donner des soins ne peut, directement ou indirectement, ne serait-ce que par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité".

Moncef Hamdoun, président du Collège de médecine légale, répond à six questions du HuffPost Tunisie sur ce sujet.

HuffPost Tunisie: Est-ce qu'un médecin légiste peut refuser l'examen anal en invoquant son code de déontologie, notamment l'article 7?

Moncef Hamdoun: Cet article ne s'applique pas à ce cas. Il est lié à des gens torturés ou battus. Or ici le médecin répond à une mission d'expertise ordonnée par le procureur et rend service à la justice en effectuant un test médical, dans le cadre d'une enquête.

Est ce que ce type d'examen peut se faire en présence de personnes tierces, notamment des policiers ou un avocat?

Dans le cadre du respect du patient, personne n'a le droit d'assister à cet examen. Il ne doit y avoir dans la salle que le médecin et le patient.

Le patient peut-il refuser cet examen?

Bien sûr que oui. Dans notre cas, il est majeur et il n'a jamais manifesté son refus de se faire examiner.

Le médecin légiste a-t-il le droit de refuser de faire cet examen?

Oui, en cas d'empêchement majeur mais il doit avancer un avis argumenté au juge. Mais en général, il se conforme à l'ordre du procureur.

Peut-on prouver par l'examen anal qu'il y a eu effectivement des relations sexuelles avec un autre homme?

Oui il y a des signes qui peuvent orienter vers une activité pédérastique mais c'est trop long à expliquer.

Est-ce que le Collège de la médecine légale peut statuer sur la conformité des pratiques d'un médecin légiste aux principes et à la déontologie de la profession?

Nous sommes là pour tout vérifier et nous enseignons la déontologie dans notre discipline. Actuellement nous sommes en train de préparer une action pour défendre ce médecin légiste accusé à tort dans les réseaux sociaux, en se basant sur beaucoup de contre-sens et de confusions.

Lundi le Conseil national de l'ordre des médecins de Tunisie qui s'est dit "profondément préoccupé par cette affaire", a indiqué qu'il "procédait actuellement à une instruction en vu de relever une éventuelle infraction au code de déontologie médicale de la part du médecin requis pour l'expertise".

Intervenant sur Shems FM, le ministre de la Justice a affirmé que selon les informations dont il disposaient, le test a été effectué dans le respect des procédures, après une réquisition du juge.

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