MAROC
23/09/2015 12h:14 CET | Actualisé 28/09/2015 12h:33 CET

Produits pétroliers: Après la crise de la Samir, le ministère de l'Energie veut réguler le secteur

Après la crise de la Samir, le ministère de l'Energie veut réguler le secteur
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Après la crise de la Samir, le ministère de l'Energie veut réguler le secteur

PROJET DE LOI - Depuis la libéralisation du marché des produits pétroliers, un vide juridique entoure l’importation des produits raffinés, de plus en plus importante depuis l’arrêt, début août, de l’activité du raffineur Samir. Ce vide juridique, le ministère de l’Energie et des mines entend bien le remplir.

Très lourdement endettée auprès du secteur bancaire, des fournisseurs et de l’Etat, l’unique raffinerie du Maroc a suspendu le 5 août sa production, pourtant stratégique pour le pays. Les importateurs ont alors pris le relais, et jusque-là, ils ont assuré normalement l’approvisionnement du pays en carburant.

Mercredi 22 septembre, le département de Abdelkader Amara a ainsi mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) un projet de loi sur "l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures".

"Auparavant, l’Etat, en tant qu’actionnaire principal dans les sociétés du secteur pétrolier aval (SAMIR, SCP…), régulait le marché et assurait indirectement le contrôle de la qualité des hydrocarbures raffinés", rappelle d’emblée le texte de loi. Mais depuis la libéralisation du marché, "le raffinage, l’importation et la distribution de ces produits sont complètement assurés par des opérateurs privés".

Or, "l’encadrement législatif et réglementaire relatif à la surveillance et à la répression des fraudes sur la qualité de ces produits est resté figé, ainsi que le lexique et la terminologie relatifs au secteur pétrolier qui ont connu, eux-mêmes, une évolution remarquable", note le texte.

Le cadre juridique actuel ne détermine d’ailleurs pas explicitement les responsabilités des professionnels du secteur "notamment celles relatives au contrôle de la qualité des produits pétroliers".

Missions renforcées pour le ministère

Afin d’y remédier, le nouveau texte de loi prévoit de renforcer "les missions du ministère de l’Énergie relatives au contrôle des produits pétroliers liquides, aussi bien au niveau du raffinage, de l’importation, que du stockage, du transport et des points de vente".

Pour ce faire, les agents chargés du contrôle pourront réprimer les fraudes par "la mise en place de sanctions adéquates contre les contrevenants", comme des amendes financières ou la suspension provisoire ou définitive de "l’agrément des opérateurs mettant à la consommation des produits non conformes". Des sanctions pourraient également être prises contre les distributeurs qui approvisionneraient une station autre que les stations sous leur marque.

Les sociétés de distribution des produits pétroliers liquides seront aussi obligées de transporter leurs produits "par leurs propres moyens ou par l’intermédiaire d’un transporteur autorisé par l’administration et disposant d’un contrat de transport conclu avec ces sociétés", prévoit le projet loi. Le raffineur et l'importateur en hydrocarbures raffinés et/ou en gaz naturel carburant devront également approvisionner, en priorité, le marché intérieur.

L'accent sera enfin mis sur le contrôle de la conformité de la qualité des produits pétroliers mis sur le marché, afin notamment de responsabiliser le raffineur, l'importateur et le distributeur. Des laboratoires d'analyses ou des organismes extérieurs pourront ainsi être chargés d'évaluer la qualité des différents produits.

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