MAGHREB
27/09/2015 09h:52 CET | Actualisé 12/04/2016 13h:27 CET

Tunisie: Affaire de la condamnation pour "pratiques homosexuelles": La commission des droits et des libertés interpelée, Bochra Belhaj Hmida répond

Tunisian parliament members stand during the inaugural session of the newly elected Tunisian parliament in Tunis, Tuesday, Dec. 2, 2014. This is the first national assembly meeting since the October 2014 legislative elections that resulted in a victory for opposition secular parties. (AP Photo/Hassene Dridi)
ASSOCIATED PRESS
Tunisian parliament members stand during the inaugural session of the newly elected Tunisian parliament in Tunis, Tuesday, Dec. 2, 2014. This is the first national assembly meeting since the October 2014 legislative elections that resulted in a victory for opposition secular parties. (AP Photo/Hassene Dridi)

L'affaire du jeune homme de 22 ans condamné à un an de prison ferme pour "pratiques homosexuelles" a pris de l'ampleur. Depuis l'annonce du jugement, les médias étrangers en parlent et plusieurs associations de la société civile ne cessent de fustiger une inertie des institutions et des partis politiques. L'association Damj a même accusé les "progressistes" de "manquer de courage" face à ce traitement "inhumain et illégal".

Vendredi, les jeunes du parti progressiste de gauche Al Massar ont publié un communiqué dans lequel il ont défendu le jeune homme contre "ce jugement contraire à la Constitution" et ont appelé la Commission des doits et des libertés de l'Assemblée, à "prendre toutes ses responsabilités devant une telle situation, vu ce que cela représente comme danger sur le processus démocratique de la deuxième république".

L'Association tunisienne de soutien aux minorités, de son côté, s'est indignée des déclarations du vice-président de la commission, Naoufel Jammali, rapportées par le journal électronique Echaraâ Al Magharibi: "Nous n'examinons pas les affaires et les cas sociaux", avait-il dit.

"L'affaire n'est ni un cas social ni un fait divers", a rétorqué l'association dans une lettre ouverte adressée aux députés, "mais un révélateur de la situation des libertés et des droits dont vous êtes d'une façon ou d'une autre les garants".

Le jeune étudiant avait été arrêté le 6 septembre à Hammam-Sousse. Il devait être interrogé dans le cadre d'une affaire d'homicide, les enquêteurs ayant trouvé son numéro sur le téléphone de la victime. Durant l'audition, il a nié toute implication dans ce décès mais reconnu avoir eu, par le passé, des relations sexuelles avec cette personne. La police l'a alors forcé à subir un test anal. Mardi 22 septembre, un an de prison ferme a été requis contre lui, en vertu de l’article 230 du code pénal qui criminalise les rapports homosexuels. Le jeune homme a fait appel de son jugement, selon son avocate.

"... Nous ne vous demandons pas une intervention directe sur l'article (230) du code pénal. Mais nous réclamons ne serait-ce qu'un mot, une déclaration, pour honorer cette commission", a ajouté l'association tunisienne de soutien aux minorités.

Contactée dimanche par le HuffPost Tunisie, la présidente de la commission parlementaire en question, Bochra Belhaj Hmida, ancienne dirigeante de l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), a assuré que son organisme n'a jamais statué sur cette affaire.

"Nous n'intervenons pas pour résoudre les affaires au cas par cas", a-t-elle dit. "Sinon la commission ne pourra jamais travailler".

"La commission représente les partis politiques. Tant que ceux-ci ne réagissent pas, elle ne peut rien faire. Et pour l'instant ils ne réagissent pas", a-t-elle ajouté.

Quel est l'avis Mme Bel Haj Hmida sur cette question? Le point de vue de la députée Nida Tounes étant très attendu, vu son passé de militante des droits humains.

"L'atteinte à l'intégrité physique et aux données personnelles est contraire à la constitution et je déplore le fait qu'un procureur qui traitait initialement une affaire de meurtre, condamne une personne sur une affaire dont les éléments matériels sont absents", a-t-elle plaidé.

La commission des droits, des liberté et des affaires étrangères est composée de 22 membres dont neuf appartiennent au bloc Nida Tounes et sept à celui d'Ennahdha.

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