MAROC
23/09/2015 10h:31 CET | Actualisé 23/09/2015 10h:53 CET

La loi portant création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance débattue au Parlement

La loi portant sur la création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance débattue au Parlement
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La loi portant sur la création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance débattue au Parlement

FAMILLE - C’est un texte de loi qui suscite de grandes attentes et beaucoup d’espoir dans les milieux associatifs. Ce mercredi 23 septembre, le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi organique relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, élaboré par le ministère de la Famille et de la solidarité.

Abandon scolaire, insertion des handicapés, lutte contre le fléau des enfants des rues… Le conseil, institué par la Constitution de juillet 2011, devra se pencher sur des questions sociales fondamentales. L’enjeu est de taille pour le Maroc, qui a ratifié en 1993 la Convention relative aux droits de l'enfant. Et pour cause, près de 10 ans après la promulgation du Code de la famille, et malgré l’introduction de nouveaux textes de loi pour enrichir l’arsenal législatif relatif à la famille et l’enfance, la situation des enfants demeure alarmante.

Comment se définira son champ d’intervention ?

Indépendante du pouvoir exécutif, l’instance aura pour mission d’assurer "la maîtrise d’œuvre de la politique de la famille". Dans sa contribution à ce sujet, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) octroie au CCFE la responsabilité "d’éclairer les politiques publiques et la législation en rapport avec son mandat. Cela devra être exprimé sous forme de mémoires, d’études, d’avis, de recherches, de rapports et de recommandations soumises au gouvernement.

En clair, le conseil devra se positionner comme une force de proposition et de révision des démarches entreprises par le parlement et le gouvernement et touchant à la famille ou à l’enfant, avec une priorité donnée aux politiques s’adressant à la petite enfance, à l’adolescence, aux enfants en situation précaire ou d’abandon ou encore aux personnes âgées ou à besoins spécifiques.

Une approche transversale est souhaitée dans la démarche du CCFE qui devra par ailleurs accompagner les parents en situation difficile: renforcer la solidarité intergénérationnelle, accompagner les foyers avec des enfants handicapés, réfléchir autour de l’équilibre travail-vie de famille pour les foyers avec des parents actifs. L’intérêt sera principalement de "garantir la protection et l’intérêt supérieur des enfants".

De qui se composera le CCFE ?

Jouissant d’une autonomie administrative et financière, le CCFE devra faire appel à un panel d’experts et de spécialistes dans plusieurs questions transversales touchant à la famille, l’enfant et les personnes du troisième âge. Il devrait se composer de groupes thématiques axés sur des questions différentes telles que la pauvreté, l’éducation, le handicap ou encore la protection de l’enfance. Ces comités où s’inséreront différents spécialistes de la question devraient s’activer afin d’exécuter l’agenda du conseil.

Dans ce sens, le CNDH propose que la moitié du personnel actif du CCFE soit nommée par "le roi, le chef du gouvernement ainsi que les présidents des deux chambres du gouvernement". Le reste pourrait être nommé par une commission qui sera créée à cet effet.

Enfants et personnes âgées: même combat

Selon l’institution présidée par Driss Yazami, les enfants marocains restent "confrontés à des défis majeurs en termes de pauvreté humaine et monétaire". Les effets de la malnutrition infantile, notamment en milieu rural et périurbain, restent sévères, alarme le CNDH. L’indice de pauvreté monétaire reste d’ailleurs plus élevé chez les plus jeunes. En 1991, "la proportion des enfants pauvres était de 17% contre 13% pour les adultes". Un fossé qui met la question au rang des urgences. Sans parler du travail des enfants surtout en milieu rural. Privés de scolarisation, les enfants actifs entre 7 et 15 ans constituaient 3% de l’ensemble de cette tranche d’âge.

Pour les personnes âgées, le constat n’est guère plus reluisant. Absence de couverture médicale, dépendance physique et matérielle, inadéquation des infrastructures des centres d’accueil… Un récent rapport sur la situation des personnes âgées adopté par le Conseil économique et social (CESE) dénonçait la situation précaire dans laquelle vivent les personnes du troisième âge au Maroc.

D’après l’institution présidée par Nizar Baraka, seulement 20% des personnes âgées disposent d’une couverture sociale et médicale. "Peu ont accès aux soins, et leur dépendance physique et financière augmente, dans un contexte où la prise en charge de ces personnes dans le cadre familial est menacée, notamment par la nucléarisation croissante des ménages".

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