MAROC
07/09/2015 09h:58 CET | Actualisé 07/09/2015 10h:11 CET

Élections 2015: Les points positifs et négatifs des scrutins selon le CNDH

Élections 2015: Les points positifs et négatifs des scrutins selon le CNDH
Soufyane Fares/Aic Press
Élections 2015: Les points positifs et négatifs des scrutins selon le CNDH

ÉLECTIONS - Si les élections aux communales et régionales se sont déroulées dans "un climat offrant les garanties essentielles de liberté, de sincérité et de transparence", elles ont néanmoins été entachées par une escalade de violence verbale, l’utilisation d'enfants dans les campagnes électorales, ou encore l’interdiction des activités de ceux qui appellent au boycott.

Ce sont là les principales conclusions du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), qui vient de publier son rapport préliminaire sur les élections communales et régionales du 4 septembre.

Des points positifs...

L’institution présidée par Driss El Yazami estime que le scrutin s’est " globalement déroulé dans des conditions normales, exception faite de quelques cas très limités de trouble aux opérations de vote (...). Les irrégularités observées sont statistiquement peu fréquentes, et n'entachent pas substantiellement la crédibilité et la sincérité du scrutin".

Le CNDH se réjouit également des nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à l’affichage électoral, qui marquent le passage vers un système libéral d’affichage, avec la définition à la fois de zones d’interdiction et d’autorisation des affiches électorales.

Autre point positif: le Conseil salue "la réforme introduite par la loi organique 34.15 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales visant à renforcer la représentation des femmes au sein des assemblées territoriales".

Le nombre de femmes candidates a ainsi augmenté selon le rapport, et le CNDH encourage l'ensemble des partis à poursuivre dans cette voie.

...mais pas que

Le CNDH regrette néanmoins un manque d'accès aux bureaux de vote pour les personnes atteintes d'un handicap. Selon les observations de l'organisation, "53% des bureaux observés ne sont pas équipés d’une rampe d’accès pour les personnes en situation de handicap." Par ailleurs, "de nombreux bureaux observés se situent au premier étage", note le rapport.

L'utilisation d'enfants pendant la campagne électorale a également été relevée par le CNDH, qui explique que les "enfants distribuaient les tracts, aidaient à l’affichage, participaient aux comités d’organisation et au déroulement des meetings et des défilés électoraux". Les observateurs ont également constaté "que les enfants étaient fortement impliqués dans l’arrachage des affiches" et que certains avaient même participé à des "cas de violence verbale".

enfants

Très en vogue pendant la campagne, l'utilisation des réseaux sociaux mérite néanmoins "une réflexion éthique et juridique" explique l'organisation. Le PAM a notamment porté plainte contre trois ministres du PJD, les accusant d'utiliser des sites étatiques pour leur campagne.

Le rapport met également en cause certains leaders politiques "qui ont participé à cette escalade préoccupante de la violence verbale lors des meetings".

D'un point de vue législatif, le CNDH "regrette la publication tardive de certains textes législatifs et réglementaires régissant les élections, notamment la loi relative à l’élection des Conseils [...] des collectivités territoriales qui a été publiée au Bulletin officiel 41 jours avant la date du scrutin".

Ainsi que "le décret fixant le nombre de conseillers à élire au niveau de chaque ville soumise au régime des arrondissements, ainsi que le décret fixant la nouvelle réglementation en matière d’affichage qui ont été publiés au Bulletin officiel 37 jours avant la date du scrutin", alors que le système électoral et le découpage des circonscriptions "ne devraient pas pouvoir être modifiés moins d’un an avant une élection", explique le rapport.

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