MAGHREB
01/09/2015 08h:00 CET

Migrants tunisiens en rétention à Lampedusa et expulsés vers la Tunisie: l'Italie condamnée

LAMPEDUSA, ITALY - FEBRUARY 18:  Migrants are seen in the Temporary Permanence Centre (CPT) on February 18, 2015 in Lampedusa, Italy. Hundreds of migrants have recently arrived in Lampedusa fleeing the attacks by ISIS in Libya. The Temporary Permanence Centre' (CPT) of Lampedusa, which was designed to accommodate 250, currently holds about 1,200 migrants following Sunday's rescue of 2,000 in the Mediterranean Sea between the island of Lampedusa and the Libyan coast  (Photo by Tullio M. Puglia/Ge
Tullio M. Puglia via Getty Images
LAMPEDUSA, ITALY - FEBRUARY 18: Migrants are seen in the Temporary Permanence Centre (CPT) on February 18, 2015 in Lampedusa, Italy. Hundreds of migrants have recently arrived in Lampedusa fleeing the attacks by ISIS in Libya. The Temporary Permanence Centre' (CPT) of Lampedusa, which was designed to accommodate 250, currently holds about 1,200 migrants following Sunday's rescue of 2,000 in the Mediterranean Sea between the island of Lampedusa and the Libyan coast (Photo by Tullio M. Puglia/Ge

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce mardi 1er septembre 2015 l'Italie pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur l'île de Lampedusa avant d'être refoulés collectivement vers la Tunisie en 2011.

"L’affaire concerne la rétention, dans un centre d’accueil de Lampedusa puis sur des navires amarrés dans le port de Palerme, ainsi que le rapatriement en Tunisie de migrants irréguliers débarqués sur les côtes italiennes en 2011 dans le cadre des événements liés au 'printemps arabe'", précise le le greffier de la Cour dans un communiqué.

Durant le printemps arabe, l'Italie avait été confrontée à un afflux exceptionnel de migrants, près de 55.300 d'entre eux ayant débarqué sur l'île de Lampedusa.

Trois ressortissants tunisiens ont quitté par la la Tunisie par la mer les 16 et 17 septembre 2011. Leur embarcation a été interceptée par les autorités italiennes et escortée jusqu’au port de Lampedusa.

Les trois ressortissants tunisiens ont par la suite été placés dans un centre d’accueil déplorable situé à Contrada Imbriacola: surpeuplement, distribution d’eau courante limitée, couchage à même le sol, interdiction de tout contact avec l’extérieur, sanitaires et douches dénués de portes...

Le 20 septembre 2011, un incendie a ravagé le centre d’accueil et les migrants transférés dans un parc de sport pour la nuit. Profitant du manque de vigilance des forces de l’ordre, les trois Tunisiens se sont échappés pour rejoindre le village de Lampedusa et entamer avec 1800 autres migrants une manifestation. Arrêtés par la police, ils ont été immédiatement transférés à Palerme puis placés dans deux navires amarrés pendant 4 jours.

Les 27 et 29 septembre 2011, les 3 ressortissants tunisiens ont été expulsés vers la Tunisie.

Les juges de Strasbourg, dont l'arrêt est susceptible d'appel sous trois mois devant la Grande Chambre de la CEDH, avaient été saisis par les trois Tunisiens le 9 mars 2012.

Dans son jugement, rendu le 1 er septembre 2015, la CEDH estime que la détention était irrégulière et dénuée de base légale. Pas moins de 7 infractions à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de ses protocoles ont été retenues contre les autorités italiennes. Ainsi selon la Cour il y a eu violation:

  • De l’article 5 alinéa 1 de la Convention concernant le droit à la liberté et à la sûreté.
  • De l’article 5 alinéa 2 de la Convention concernant le droit d’être informé dans les plus brefs délais sur les faits reprochés.
  • De l’article 5 alinéa 4 de la Convention concernant le droit de faire statuer à brefs délais sur la légalité de la détention.
  • De l’article 3 de la Convention concernant l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants quant aux conditions de détention dans le centre d’accueil de Lampedusa.
  • De l’article 4 du protocole n°4 concernant l’interdiction de l’expulsion collective d’étrangers
  • De l’article 13 de la Convention combiné aux articles 3 et 4 du protocole n°4 concernant le droit à un recours collectif.

En conclusion de son jugement la Cour a estimée que l’Italie devrait payer à chacun des requérants 10.000 euros pour dommage moral, selon le principe de satisfaction équitable prévue dans l’article 41 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

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