MAGHREB
27/08/2015 13h:26 CET | Actualisé 28/08/2015 13h:56 CET

Tunisie - Rien ne va plus à l'Instance Vérité et Dignité: Le conseil révoque son Vice-Président

facebook/Instance Vérité et Dignité

Rien ne va plus à l’Instance Vérité et Dignité.

Après la démission présentée mercredi par le juge administratif Mohamed Ayadi, qui n’a pas encore été validée par l’Instance, cette dernière a démis de ses fonctions Zouheir Makhlouf, son vice-président.

Si les raisons n’ont pas encore été publiées, Zouheir Makhlouf a probablement dû subir les conséquences de son courrier officiel envoyé au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Mohammed Ennaceur. Ce document a fuité, entrainant une campagne de dénigrement contre M. Makhlouf.

Dans cette lettre, publiée par le journal Akher Khabar , le Vice-Président de l'Instance appelle l'autorité de tutelle, l'Assemblée des Représentants du Peuple, à faire cesser "les dépassements" de la présidente de l'IVD Sihem Ben Sedrine. Elle est ainsi accusée de "mobiliser et d'inciter" à une rébellion contre l'Etat et l'ARP afin de faire échouer l'adoption de la loi de réconciliation économique et financière nationale quitte à "provoquer une seconde révolution nettement plus sanglante".

Intervenant sur les ondes d’Express FM, le désormais ex-vice président de l’Instance a critiqué les méthodes de la présidente Sihem Ben Sedrine et sa probable implication dans des affaires de corruption. Il lui a également reproché sa lenteur dans le traitement des dossiers de l’Instance.

Selon la loi relative à la Justice transitionnelle, le conseil de l’Instance ne peut révoquer un de ses membres qu’à la majorité des deux tiers, soit 10 des 12 membres la composant actuellement.

L’article 37 de la loi instituant l’IVD prévoit les conditions de cette révocation: "Tout membre de l'Instance peut être révoqué par voie de décision émanant de l'Instance et prise à la majorité des deux-tiers, et cela en cas d'absence injustifiée, à trois reprises consécutives ou à six reprises non consécutives, lors des réunions de l'Instance, ou encore en cas d'incapacité physique, d'acte préjudiciable à la réputation de l'Instance ou de manquement grave aux devoirs professionnels tels que spécifiés dans la présente loi".

Si la démission de Mohamed Ayadi venait à être confirmé par l’Instance, la révocation de Zouheir Makhlouf amènerait l’Instance à seulement 11 membres, la rapprochant dangereusement du seuil fatidique des 10 membres nécessaires pour atteindre le quorum requis lors des réunions.

Mise à jour :

En conséquence à la révocation de Zouheir Makhlouf, 62 députés de Nidaa Tounes, de l'Union Patriotique Libre et d'Afek Tounes ont demandés au président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) la formation d'une commission d'enquête sur les soupçons de corruption pesant sur la présidente de l'Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine. Mohamed Ennaceur, président de l'ARP a demandé un temps de réflexion afin d'étudier plus en détails les documents présentés.

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