MAGHREB
26/08/2015 14h:07 CET | Actualisé 26/08/2015 14h:08 CET

Tunisie: L'Instance Vérité et Dignité fragilisée par une nouvelle démission, mais toujours pas de remplacement prévu

fhimt.com/Flickr

L’Instance Vérité et Dignité (IVD), présidée par Sihem Ben Sedrine doit réagir à une quatrième démission depuis sa création.

Après Khemais Chammari, Noura Borsali et Azouz Chaouchi, c’est le juge administratif Mohamed Ayadi qui a présenté sa démission à l’Instance. Invoquant "un climat qui n’est pas propice à l’intérieur de l’IVD, ni à l’extérieur", le Directeur des recherches de l’Instance a précisé à l'agence TAP que sa démission prendra effet à partir du 1er septembre.

Le chargé de l'information de l'Instance a de son côté déclaré que cette démission n'avait pas encore été validée.

Composée de 15 membres au départ, l’IVD vient de connaître sa quatrième démission. Pour le moment, seul Khemais Chammari - démissionnaire 10 jours après sa nomination - a été remplacé par l’Assemblée Nationale Constituante par Lilia Brik Bouguerra. Dans le cas où la démission de Mohamed Ayadi venait à être acceptée, l'IVD ne serait alors plus composée que de 12 membres.

Si d'autres démissions venaient à être présentées et qu'aucun remplacement n'est effectué, l'Instance pourrait ne plus être en mesure de se réunir, faute de quorum.

L’article 59 de la loi organique n°2013-53 du 24 Décembre 2013 relative à l’attribution et l’organisation de la justice transitionnelle prévoit en effet que "le quorum requis pour la régularité des réunions est fixé aux deux-tiers des membres", soit 10 membres.

Qu’en est-il du remplacement des autres démissionnaires?

L’article 37 de la loi instituant l’Instance Vérité et Dignité dispose: "En cas de démission, de révocation ou de décès de l'un des membres de l'Instance, l’Assemblée législative procède à son remplacement par un autre membre de la même spécialité, conformément aux dispositions et procédés spécifiés en l’article 23 de la présente loi."

L'article 23 prévoit la création d’une commission de nomination au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple pour examiner les dossiers de candidatures et procéder, par consensus, à la sélection des remplaçants. Une fois, la liste des remplaçants approuvée par la Commission spéciale, celle-ci est présentée en plénière pour "adoption à la majorité des députés présents dont le nombre ne peut être inférieur au tiers des députés".

Si Khemais Chemmari a été remplacé à travers un vote de l’Assemblée Nationale Constituante, pour le moment, ni Noura Borsali, ni Azouz Chaouchi n’ont encore été remplacés par le nouveau Parlement.

L’Assemblée des Représentants du Peuple, dont la rentrée parlementaire s’annonce studieuse, n’a toujours pas prévu cette procédure dans son calendrier.

Azouz Chaouchi avait démissionné le 17 septembre 2014 et Noura Borsali le 10 novembre 2014. Près d’un an plus tard, leur remplacement n’est toujours pas à l’ordre du jour, mettant en péril le fonctionnement de l'Instance.

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