ALGÉRIE
19/08/2015 13h:22 CET | Actualisé 19/08/2015 13h:22 CET

Sécurité sociale: le délai de dépôt des demandes de régularisation des débiteurs de cotisations étalé au 31 mars 2016

Archives

Les assujettis à la sécurité sociale débiteurs de cotisations ont jusqu'au 31 mars 2016 pour déposer leurs demandes de régularisation de leurs situations, afin de bénéficier d'échéanciers de paiement, a appris l'Agence de presse algérienne (APS) auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

"Ces nouvelles dispositions visent essentiellement le recouvrement des cotisations principales en accordant à ces assujettis à la sécurité sociale (employeurs et non-salariés) des échéanciers de paiement de cotisations antérieures", a indiqué à l'APS, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaib.

Le même responsable a précisé que ces échéanciers de paiement "seront adaptés en fonction des capacités financières de ces assujettis à la sécurité sociale, avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due".

Il s'agit d'une nouvelle mesure inscrite dans la loi de finances complémentaire pour 2015, visant à faciliter la régularisation des situations des assujettis à la sécurité sociale débiteurs de cotisation sociales et de garantir les droits de sécurité sociale aux travailleurs concernés, a-t-il précisé.

Cette mesure permettra également, a-t-il ajouté, de contribuer à la relance des entreprises économiques publiques et privées "qui ne peuvent honorer leurs obligations en matière de sécurité sociale en raison du poids des dettes sociales cumulées, dont la part des majorations et pénalités de retard dépasse souvent celle des cotisations principales".

"Elle s'inscrit dans le cadre du programme sectoriel pour l'année 2015, qui constitue l'année du recouvrement des cotisations et par conséquent augmenter les ressources du système national de sécurité sociale, afin de faire face à des défis majeurs en matière d'amélioration des prestations destinées aux assurés sociaux", a encore expliqué M. Bourkaib.

Retrouvez les articles de HuffPost Algérie sur notre page Facebook.


Pour suivre les dernières actualités en direct, cliquez ici.