MAGHREB
17/08/2015 10h:38 CET | Actualisé 17/08/2015 10h:46 CET

Tunisie: Que dit le rapport de la commission parlementaire concernant des actes de torture sur des détenus?

Tunisian police officers guard the street near the attacked Imperial Marhaba hotel in Sousse, Tunisia, Saturday, June 27, 2015. The morning after a lone gunman killed dozens of people at a beach resort in Tunisia, busloads of tourists are heading to the nearby Enfidha-Hammamet airport hoping to return to their home countries. (AP Photo/Darko Vojinovic)
ASSOCIATED PRESS
Tunisian police officers guard the street near the attacked Imperial Marhaba hotel in Sousse, Tunisia, Saturday, June 27, 2015. The morning after a lone gunman killed dozens of people at a beach resort in Tunisia, busloads of tourists are heading to the nearby Enfidha-Hammamet airport hoping to return to their home countries. (AP Photo/Darko Vojinovic)

JUSTICE - Le rapport de la commission parlementaire sur l'affaire des détenus qui ont accusé des policiers de les avoir torturés et enlevés, sera rendu ce lundi au président de l'Assemblée.

Naoufel Jemmali, député Ennahdha et membre de la commission, a affirmé au Huffpost Tunisie que les sept députés de l'Assemblée formant cette commission ont, eux-même, observé l'existence de traces de violence sur les corps de quatre personnes de ce groupe.

"Dans le rapport, nous n'avons fait que mentionner cette observation, sans conclure à une torture policière. Nous renvoyons au rapport de la médecine légale que nous n'avions pas le droit de consulter officiellement", a-t-il expliqué.

M. Jemmali a signalé par ailleurs que ce rapport médical ayant "fuité notamment sur Facebook", fait état de violence sur cinq personnes.

"Le parquet a ouvert une enquête pour confronter le rapport de la médecine légale aux accusations de ces personnes", a-t-il affirmé.

Le 4 aout, à leur sortie du Tribunal de première instance de Tunis et après avoir été libérés par le juge d'instruction pour une affaire liée au terrorisme, ces sept personnes ont été "enlevées" par des hommes présentés ensuite comme des policiers en civil.

Plus tôt, leurs avocats avaient déposé une plainte auprès du procureur de la République pour torture policière: "Après les avoir examinés et écouté leurs témoignages, le parquet leur a demandé de revenir le lendemain pour prendre des autorisations afin de passer devant le service de médecine légale", avait affirmé l'avocat Anouar Ouled Ali.

Certains députés et membres de la société civile ont alors accusé ces policiers de les avoir "enlevés" pour masquer les signes de torture. Une commission composée de députés de différents blocs parlementaires avait été créée le lendemain pour enquêter sur ces évènements.

Des recommandations générales

Selon l'élu, la commission recommande l'accélération de la création de l'Instance nationale de la protection contre la torture.

"Le problème est que nous n'avons toujours pas reçu de candidatures suffisantes pour la mise en place de cette instance. Peut-être est-ce dû au fait qu'elle soit basée sur le bénévolat", a-t-il dit.

Ensuite le rapport appelle, selon lui, à donner un cadre légal aux commissions d'enquête sur ce genre d'affaires pour qu'elles puissent accéder aux documents officiels.

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