MAROC
13/08/2015 12h:02 CET | Actualisé 13/08/2015 12h:24 CET

Comment la régionalisation réinventera en profondeur l'Etat

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TERRITOIRES - Les nouvelles lois organiques sur la région, la commune et la province, qui entreront en vigueur après les élections locales de 2015, ouvriront la voie à une refonte radicale de la gouvernance territoriale. Partage de pouvoirs, autonomisation des régions, accompagnement administratif en lieu et place de la tutelle. L'Etat marocain se réinvente.

Avec l'apparition des régions, des communes et des provinces sous leur nouvelle forme, ces dernières sont appelées à devenir de nouveaux pôles de développement, et des partenaires dans la prise de décisions, plutôt que des espaces sous tutelle, ne jouant qu'un rôle passif dans la concertation relative au développement territorial.

Le nouveau découpage territorial donne la part belle aux acteurs locaux", la "région devant être un lieu d’identification et un cadre d’implication des acteurs locaux où les citoyens partagent un minimum de repères communs et perçoivent, globalement, un tel espace régional comme pertinent". Il est basé sur "des critères objectifs", dont "la fonctionnalité économique", et les "relations et interactions dynamiques, actuelles et prévisibles entre les populations concernées", selon un rapport de la Commission consultative de la régionalisation (CCR).

Cette nouvelle conception de la région est révélatrice du nouveau rapport que souhaite tisser l'Etat central avec ses collectivités territoriales. Simples espaces de déploiement des politiques décidées au niveau central auparavant, et n'ayant jamais constitué qu'un "cadre neutre et dépersonnalisé qui a eu le grand mérite d'opérer l'expérimentation de l'idée régionale", comme l'a noté le professeur Mohamed Fakihi , elles se retrouvent aujourd'hui dotées de pouvoirs, de prérogatives et de moyens financiers qui lui permettront d'exploiter leurs pleines potentialités, et, mondialisation oblige, d'entrer en concurrence avec d'autres territoires, aussi bien nationaux qu'internationaux.

La politique du centre/périphérie, qui a conduit à la paupérisation de nombre de régions au détriment d'autres a, elle aussi, été abandonnée: un fonds de la qualification sociale et un fonds de la solidarité inter-régionale seront créés, afin de réduire les disparités régionales qui pourraient conduire à un développement inégal des régions.

L'autonomisation progressive des collectivités territoriales se lit plus clairement dans les dispositions relatives à la programmation de projets. "Les deux mots-clés du nouveau partage de pouvoirs qui s'annonce sont: subsidiarité et suppléance", résume le président de la commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants Omar Sentissi. Le principe de subsidiarité veut que l'action publique soit confiée à la plus petite entité qui puisse programmer un projet ou résoudre un problème (un arrondissement au sein d'une commune, une commune au sein d'une province). La suppléance, elle, veut que quand la plus petite entité ne dispose pas des moyens nécessaires pour programmer un projet, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir. "Ce principe permettra à la totalité des collectivités territoriales, qu'il s'agisse d'arrondissements ou de communes, de jouer un rôle dans le développement de leur espace", estime Sentissi.

L'autre grand problème qui se posait aux collectivités territoriales, et qui n'aura vraisemblablement plus lieu d'être, est la tutelle pesante des gouverneurs et des walis. Tutelle qui, désormais, est qualifiée d'"accompagnement administratif", précise Sentissi, qui explique que "les débats (au parlement, avec le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur Charki Draiss NDLR) ont abouti à une définition claire des différentes fonctions, des champs d'intervention et du rôle que pourront jouer les représentants de l'Etat" au sein des collectivités territoriales.

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