MAROC
13/08/2015 08h:18 CET | Actualisé 27/08/2015 09h:52 CET

Le ministère de la Justice publie un guide pour accompagner les élections

DR

ÉLECTIONS - Le ministère de la Justice et des libertés vient de publier un guide intitulé "le rôle de la justice dans l’accompagnement des opérations électorales". Ce guide entend "simplifier l'accompagnement par la Justice des prochains scrutins, dans le cadre du respect de la loi et de son indépendance", selon le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, cité par le quotidien Le matin.

Cet outil de 260 pages se décline en deux parties. La première s’intéresse aux élections de la Chambre des conseillers, des Conseils des collectivités territoriales, des Chambres professionnelles et leurs modes de scrutin. Dans la deuxième partie, on retrouve les textes juridiques portant sur les infractions électorales, détaille le quotidien Le matin.

LIRE AUSSI :