MAGHREB
11/08/2015 08h:26 CET | Actualisé 26/08/2015 09h:41 CET

Projet de loi sur la réconciliation nationale: En attendant la rentrée parlementaire, les deux camps se positionnent

New Tunisian Prime Minister Habib Essid, left, gives Tunisian President Beji Caid Essebsi the list of the cabinet members, Friday, Jan.23, 2015 in Tunis. A month after the last election ending its democratic transition, Tunisia announces the makeup of the new coalition government tasked with seeing the country out of its current economic crisis. (AP Photo/Hassene Dridi)
ASSOCIATED PRESS
New Tunisian Prime Minister Habib Essid, left, gives Tunisian President Beji Caid Essebsi the list of the cabinet members, Friday, Jan.23, 2015 in Tunis. A month after the last election ending its democratic transition, Tunisia announces the makeup of the new coalition government tasked with seeing the country out of its current economic crisis. (AP Photo/Hassene Dridi)

Avant même sa discussion à l'Assemblée, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière nationale suscite déjà de nombreux remous. Entre le quartet gouvernemental entièrement acquis à sa cause et une opposition fortement contre, cette loi, dont l'examen pourrait débuter à la fin du mois d'août, selon le vice-président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Abdelfattah Mourou, continuera à faire couler beaucoup d’encre.

Retour sur le projet de loi sur la réconciliation économique et financière nationale

L’article 1er du projet de loi sur la réconciliation économique et financière nationale proposé par le président de la République Béji Caid Essebsi pose déjà le décor sur ses motivations: tourner la page du passé et encourager le processus de justice transitionnelle afin de favoriser les investissements et remettre sur les rails l’économie tunisienne. Vaste programme pour une loi si controversée.

Parmi les nombreux griefs contre ce projet de loi, deux principaux en ressortent dans les différents discours de l’opposition: l’empiétement sur les prérogatives de l’Instance Vérité et Dignité mais surtout l’offrande faite par l’Etat à des hommes d’affaires ayant tiré profit du système de Ben Ali de se racheter une seconde virginité.

Ainsi peut-on lire au détour de ce projet de loi de nombreuses "amnisties" pénales et civiles au profit de ceux ayant profité du système. Il en va ainsi des titulaires de comptes à l’étranger qui n’ont pas déclaré leurs avoirs.

L’article 12 annule les dispositions concernant la corruption financière et le détournement de deniers publics inscrites dans la loi n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’attribution et à l’organisation de la justice transitionnelle.

L’article 2 prévoit aussi la fin des poursuites et des jugements contre les fonctionnaires publiques coupables de malversations financières exception faite d’actes de corruption.

L’article 7 prévoit quant à lui l’amnistie pour les délits liés aux changes et les délits fiscaux. En contrepartie, les fraudeurs se verront obligés de restituer les montants détournés et les bénéfices générés majorés de 5% à un "fond de dépôt et de conciliation" qui financera des projets de développement régionaux mais aussi les petites entreprises.

Enfin, ce projet de loi de réconciliation économique et financière nationale prévoit l’institution d’une "commission de réconciliation" rattachée au Premier ministère et chargée de recevoir les dossiers et de régulariser les demandes faites auprès d’elle dans un délai de 3 mois, après restitution des avoirs spoliés. Cette commission est composée de sept membres pour la grande majorité représentants du pouvoir exécutif.

LIRE AUSSI: Le grand pardon de Béji Caïd Essebsi au profit des corrompus, que dit le projet de loi?

Un tel projet de loi peut-il passer sans un "dialogue national"?

La question mérite d’être posée tant ce projet de loi ne fait pas l’unanimité. Les premiers à avoir critiqué ce projet de loi sont les membres du Front Populaire. Jugé dangereux pour la sécurité du pays et contraire à l’esprit de la révolution par Mongi Rahoui, député du Front Populaire à l’Assemblée des Représentants du Peuple, ce projet continue jours après jours de subir les foudres de plusieurs partis politiques.

Ettakatol, le CPR mais aussi le Parti des Travailleurs , le Courant Démocrate, le CPR, le Mouvement du Peuple et Al Joumhouri crient à l’unisson à l’inconstitutionnalité d’un tel projet de loi mettant au ban un partie des prérogatives de l’Instance Vérité et Dignité.

Cette dernière, par le biais de sa présidente Sihem Ben Sedrine, a par ailleurs décidé de saisir la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe dont la Tunisie est membre afin d’apporter une assistance constitutionnelle afin de contrer ce projet de loi.

Face à cette opposition, le quartet dirigeant monte au créneau dans différents médias soutenant mordicus ledit projet.

Mohsen Marzouk pour Nidaa Tounes, Rached Ghannouchi pour Ennahdha et Mohsen Hassen pour l’UPL ont tour à tour appuyé l’initiative de Béji Caid Essebsi.

Bien qu’elle ait considéré à de nombreuses reprises que les poursuites engagées contre certains chefs d’entreprise, interdits de voyage, ont pénalisé l’activité économique du pays, l’UTICA n’a pas pris de position officielle tout comme l’UGTT. Si leur silence actuel est remarqué, leurs capacités à faire pression déterminera l’avenir de ce projet de loi, à moins d’un énième "dialogue national" réunissant tous ces intervenants et court-circuitant les tensions.

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