ALGÉRIE
11/08/2015 09h:12 CET | Actualisé 11/08/2015 09h:17 CET

Lancement du programme de "mise en conformité fiscale volontaire", ou l'amnistie fiscale

Pixabay/Markgraf-Ave

L'opération de "mise en conformité fiscale volontaire", appelée communément par l'amnistie fiscale, a été lancé par la Direction générale des Impôts (DGI) pour l'intégration des fonds informels dans la sphère bancaire, énoncée par la Loi de Finances complémentaire 2015.

Ce programme de conformité fiscale volontaire a été mis en place à compter du 2 août 2015. Les usagers de l'administration fiscale publique et les citoyens sont appelés à "se rapprocher des agences bancaires pour s'informer des modalités de mise en application de ce programme".

L'amnistie fiscale, énoncée par l'article 43 de la LFC 2015, stipule une taxation forfaitaire libératoire de 7% sur les sommes déposées, "par toute personne, quelle que soit sa situation", a indiqué la même source.

Le même article avertit que "les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont à l'origine doivent être légitimes", c'est-à-dire "ne correspondant à un aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme".

Les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n'y souscrivant pas avant le 31 décembre 2016 seront soumis à des redressements dans les conditions énoncées par le droit commun", des pénalités et des sanctions.

LIRE AUSSI: L'Algérie 7e pays africain comptant le plus de millionnaires (RAPPORT)

Faire profiter l'économie nationale

Invité à commenter cette "amnistie fiscale", terme qu'il rejette, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa a défendu , dans un entretien à l'APS, "l'inclusion financière" des fonds gris

Cette mesure s'adresse "aux Algériens qui ont gagné de l'argent sans le mettre dans une banque pour des raisons diverses, "peur du chèque, des dossiers. "L'inclusion financière entend "sécuriser" et donner du "confort" aux Algériens qui ont de "l'argent et qui passent leurs nuits à "faire attention".

"A partir du 15 août, les banques vont commencer à recevoir ces fonds qui vont être progressivement intégrés dans la sphère économique", avait-il rappelé, expliquant que le gouvernement comptait sur cette inclusion "pour diversifier ses sources de financement extra-budgétaires".

"En 2018, nous allons sortir d'une économie moins diversifiée à une économie diversifiée, et faire en sorte que les acteurs de la sphère réelle soient des acteurs qui travaillent en toute sécurité. Ils ne doivent pas cacher leur argent mais doivent en faire profiter l'économie du pays", insistait-il.

La fin de "Mine Ayna Laka Hadha"

Cette "inclusion fiscale" selon les termes du ministre, qui rejette ceux de "l'amnistie", synonyme "d'impunité", signe, selon un observateur avisé de la scène économique, la fin du fameux "Mine Ayna Laka Hadha", qui questionnait la légitimité des fonds acquis.

Si elle n'a jamais été pratiquée réellement, cette procédure est "officiellement enterrée", souligne-t-il.

"L'argent accumulé, peu importe son origine, va être légalisé après avoir été "purifié" par le versement de 10% du montant déclaré. Ce n'est pas cher payer pour sortir l'argent caché et en devenir le détenteur légitime aux yeux de la loi", estime-t-il.

"L'État y gagne, vous dira-t-on, et l'économie y gagne puisque, assurera-t-on, cet argent va enfin entrer dans le circuit officiel. On parle de 3.700 milliards de dinars qui circulent sur le marché parallèle".

"Ce qui est certain est que le Mine Ayana Laka Hadha est devenu HS. Trop "primitive" comme idée diraient les gros accumulateurs primitifs qui ont réussi la prouesse d'empêcher l'Algérie d'avoir une économie", a-t-il conclu.

LIRE AUSSI: Chronique de la mort annoncée du "Mine Ayna Laka Hadha": l'amnistie fiscale arrive

Retrouvez les articles de HuffPost Algérie sur notre page Facebook.


Pour suivre les dernières actualités en direct, cliquez ici.