ALGÉRIE
09/08/2015 13h:28 CET | Actualisé 09/08/2015 13h:28 CET

La taxe d'habitation sera désormais payée dans l'ensemble des communes du pays

Archives

Instituée en 2003, elle concernait jusque-là uniquement les communes chefs-lieux de daïras, ainsi que les communes des wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran.

En vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015, rapporte Algérie Presse Service, les 1.541 communes du pays sont toutes désormais concernées par le paiement de la taxe d’habitation. Selon l'article 67 de la LFC 2015 son montant est fixé entre 300 DA et 1.200 DA les communes dans lesquelles elle n’était pas acquittée alors qu’il est fixé entre 600 et 2.400 DA dans les communes des wilayas d'Alger, Annaba Constantine et Oran, qui y étaient déjà soumises.

Cette taxe, pour rappel, a été instituée par la loi de finances pour 2003 mais jusque-là, son paiement était restreint aux communes chefs-lieux de daïras ainsi qu’aux communes des wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran.

La taxe d’habitation, payée annuellement, est prélevée par la société d’électricité et de gaz Sonelga et est due pour tous les locaux à usage d'habitation ou professionnel. Son revenu est versé au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel de 2003 et un décret exécutif promulgué en 2005.

Retrouvez les articles de HuffPost Algérie sur notre page Facebook.


Pour suivre les dernières actualités en direct, cliquez ici.