MAGHREB
04/08/2015 13h:39 CET | Actualisé 05/08/2015 06h:11 CET

Interdire la vente d'alcool aux Tunisiens: Quand des circulaires ont plus de poids que la Constitution

Facebook/celtia

Le 5 juillet dernier, Anis Guiga avait été arrêté par les forces de l'ordre en possession de canettes de bière. Le jeune tunisien a finalement écopé de trois mois de prison avec sursis pour "outrage public à la pudeur".

Comme Anis Guiga, de nombreuses personnes ont été inquiétées par la justice pour des faits similaires, assurent certains avocats. Si des juges se basent sur les articles 226 et 226 bis du code pénal concernant l'outrage public à la pudeur et l'atteinte aux bonnes moeurs et à la morale publique, d'autres motifs sont invoqués, notamment la transgression de circulaires datant de 1986 et 1989 réglementant la vente d’alcool pendant le mois de Ramadan, les fêtes religieuses et les vendredis aux Tunisiens dits "musulmans". Ces circulaires ne sont pas publiées.

Les Tunisiens ont-ils le droit d'acheter ou de consommer de l'alcool pendant le mois de Ramadan et les vendredis? Dans la pratique, rien n'est moins sûr, et l'interprétation des lois reste aléatoire.

Que dit la loi?

L'article 317 du Code pénal punit de quinze jours d'emprisonnement et d'une amende ceux "qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d'ivresse", ce texte qui date de 1913 n'est pas spécifique aux périodes précitées.

Dans le même sens, la loi datant du 7 novembre 1959 et réglementant les "débits de boissons" a été modifiée en 1961 pour interdire de servir des boissons alcoolisées aux "musulmans".

Comment peut-on vérifier l’appartenance religieuse d’un citoyen? Face à la contradiction entre la Constitution qui consacre la "liberté de conscience" et certaines dispositions législatives ou réglementaires, le pouvoir exécutif et les juges gardent la main.

"Le citoyen tunisien est à la merci de leurs interprétations personnelles parfois rétrogrades et de l’excès de zèle des uns et des autres. La Constitution est ainsi ouvertement bradée dans ce qui semble être un déni de justice", fustige Oussama Hlal, un des avocats d'Anis Guiga.

Musulmans d'apparence

Dans les faits, une distinction est établie entre les "musulmans" d'apparence et les autres. Que ce soit dans les bars et les hôtels durant le mois de Ramadan ou dans les points de vente les vendredis, rares sont ceux qui ne demandent pas aux clients un permis d'acheter de l'alcool, autrement dit: un passeport étranger et un nom qui ne sonne pas musulman. Autrement, le contrôle au faciès prévaut.

"Lois à respecter", "Etat musulman", "respect des valeurs" ou injonctions policières, différentes raisons sont invoquées par les gérants d'hôtels et de bars appliquant cette discrimination, sans pouvoir la justifier légalement. Généralement, c'est la crainte d'une "descente de police" qui fait foi.

Dans un hôtel au nord de la ville touristique de Hammamet, des boissons alcoolisées sont servies en plein mois de Ramadan, à condition d’être un touriste ou l’ami du propriétaire de l’hôtel! Une autre condition pour les amis: être discret.

"Nous sommes conscients de l’ambigüité juridique et de la primauté de la Constitution mais tout ceci nous dépasse. Nous nous ne pouvons pas nous amuser à servir de l’alcool à tout le monde quand on a des policiers sur le dos!", se défend le propriétaire de l'hôtel sous couvert d'anonymat, dans une déclaration au Huffpost Tunisie.

Les Tunisiens sont ainsi contraints de prôner l’abstinence ou de faire des provisions. Un responsable commercial d’une grande surface à Tunis admet un pic de la vente d’alcool avant et après Ramadan.

D'autres ont recours au marché noir. “Je vends une bouteille de vodka à 60 dinars pour les amis et au prix des grandes surfaces pour les autres, c’est un commerce rentable pendant Ramadan”, explique Karim qui se transforme en vendeur d’alcool durant cette période.

Selon l’écrivain et ancien homme politique Abdelaziz Belkhodja, c'est à partir de la fin des années soixante que la Tunisie aurait basculé. De la limitation des points de vente des boissons alcoolisées aux circulaires interdisant la vente aux musulmans, en passant par l'augmentation des taxes, "c'est devenu un vrai problème".

“Encore une fois, nous avons fait le contraire de ce qu'il fallait faire et aucun responsable ne tente d'arranger les choses. Tous ont peur de ce sujet tabou. Cette politique bâtarde de la Tunisie depuis un demi siècle nous a menés vers tous les excès”, a-t-il déploré.

Un appareil "schizophrène" qui donne les pleins pouvoirs aux juges

Pour M. Belkhodja, “face à la contradiction entre la Constitution et le corpus législatif, mais aussi au sein même de la Constitution qui consacre la liberté de conscience et la protection du sacré, la prévalence de l’un ou de l’autre est tributaire du positionnement politique du juge".

Dans le cas d'Anis Guiga, c'est l'accusation d'outrage public à la pudeur qui a été retenue. Cette expression vague englobe pour certains juges ou agents des forces de l’ordre le respect des valeurs musulmanes.

“Or ce concept ne doit pas être interprété à tort et à travers ou de façon large. On doit se restreindre à l’interprétation de la Cour de cassation qui considère que l’attentat à la pudeur inclut le fait de dire à haute voix ou de faire publiquement des gestes obscènes ou de s’exhiber partiellement ou totalement nu”, a estimé Oussama Hlal. Il dénonce un appareil judiciaire "schizophrène" qui peine à "être indépendant non seulement du pouvoir politique ou financier mais aussi de l’opinion publique".

“La Constitution est d’application directe, pas besoin de lois pour qu’elle soit effective. Une note du ministre de la Justice en direction des magistrats leur rappelant de cesser d'invoquer le Code pénal et les circulaires pour les questions relatives aux libertés individuelles, mais de faire prévaloir la Constitution, aurait suffi à mettre fin à cette mascarade", a-t-il précisé.

"Malheureusement, on préfère fermer les yeux sous prétexte que la société tunisienne n’est pas encore prête à affronter ces questions. Entretemps, on doit encore arracher des libertés qui sont théoriquement acquises!", a regretté l'avocat.

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