MAROC
04/08/2015 14h:31 CET | Actualisé 05/12/2016 07h:34 CET

En 1908, un projet de Constitution garantissait aux Marocains droits de l'Homme, liberté d'expression, de culte et enseignement gratuit

Le journal Lissan al-Maghrib et le sultan Moulay Hafid
Le journal Lissan al-Maghrib et le sultan Moulay Hafid

CONSTITUTION - Entre octobre et novembre 1908 paraissait, dans le journal Lissan ul-Maghreb un projet de Constitution. Rédigé par des intellectuels dont l'identité est, jusqu'aujourd'hui, inconnue, le texte est une tentative de modernisation de l'Etat marocain pour échapper aux convoitises des Européens, et notamment de la France et de l'Allemagne.

Quelques mois après la prise de pouvoir de Moulay Hafid, qui a eu lieu en janvier 1908, le journal Lissan ul-Maghreb, édité à Tanger par les frères syro-libanais Farajallah et Arthur Nemmour, publiait dans ses pages un projet de Constitution, accompagné d'un texte adressé au sultan Moulay Hafid, et plaidant pour la création d'un Parlement: "Sa Majesté ne peut refuser à son peuple les bienfaits d’un parlement, il doit lui garantir la liberté de penser et d’agir. [...] Sa majesté doit octroyer à sa nation la faveur et les avantages que procurent la Constitution et une assemblée de députés à l’instar des Etats civilisés musulmans et chrétiens", écrivait le journal. Le projet de Constitution comportait plusieurs dispositions novatrices.

Ce projet de Constitution, composé de 93 articles, est subdivisé en plusieurs parties portant notamment sur l’Etat, la religion et le sultan, la citoyenneté, ou encore les deux chambres du Parlement et les finances de l’Etat.

La publication de ce projet de Constitution est intervenue dans une période trouble, marquée par un changement dynastique. L'intelligentsia marocaine de l'époque entretenait de mauvaises relations avec le sultan Moulay Abdelhafid, et estimait que seule une modernisation institutionnelle profonde permettrait au Maroc d'échapper au protectorat. Ce projet de Constitution ne sera jamais adopté, et le protectorat débutera en 1912, soit quatre ans après l'élaboration du projet de Constitution.

Ecoles gratuites, enseignement primaire obligatoire

Le projet de Constitution prévoyait la gratuité de l'enseignement, et la construction d'écoles primaires "dans toute ville ou tribu, grande et petite, aux garçons et aux filles. Ces écoles auront pour tâche particulière de les éduquer, de leur apprendre la lecture et l'écriture de la langue arabe, les sources de la religion, les principes des autres sciences indispensables, détaillés dans le code marocain de l'enseignement". Le texte prévoit que la scolarisation dans une école primaire y soit obligatoire, pour les garçons comme pour les filles. Au ministère des Sciences s'offrait la possibilité "de requérir la force gouvernementale pour obliger les parents à envoyer leurs enfants mâles aux écoles primaires à partir de six ans. Tout parent ayant contrevenu à cette disposition sera puni". Quant à la scolarisation des filles, "il ne sera pas procédé par la contrainte, mais par l'exhortation et la prière" de leurs tuteurs.

Droits humains garantis, condamnation à la peine de mort soumise à des conditions strictes

S'ils "ne sont pas expressément désignés comme tel, il y avait une idée des droits de l'Homme dans le projet de Constitution de 1908", a expliqué au HuffPost Maroc le constitutionnaliste et ex-ministre de la Communication Khalid Naciri. Dans son article 27, le projet de Constitution abolit "dans tout le royaume le fouet et la torture par n'importe quel moyen, et tout procédé contraire à la civilisation".

Dans son article 30, le projet dispose qu'il "n'est pas permis de couper les têtes des rebelles tués au cours des combats avec les forces du Maghzen, de les emporter à Fès ou autre ville, et de les pendre sur les remparts, comme il est de coutume", et, à l'article 31, le texte interdit "aux troupes du Maghzen de piller les biens d'une tribu avec laquelle elles sont en combat et de se les partager, comme il est de coutume". Concernant la peine de mort, l'article 29 du texte est clair: "Il n'est pas permis de condamner un criminel à la peine de mort ou de prison à vie sans la décision du Conseil consultatif et l'approbation expresse du Sultan."

Liberté de culte et d'expression

Si l'article 4 du projet de Constitution prévoit que "la religion de l'État chérifien est l'islam et le rite légal est le rite malékite", la Constitution ajoute que "toutes les religions connues sont respectées sans distinction. Leurs adeptes ont le droit d'exercer leur culte en toute liberté à condition de respecter l'ordre public".

L'article 13 du projet de Constitution donne à tout "Marocain le droit de jouir de sa liberté individuelle (qui "consiste pour chacun à faire, à dire et à écrire ce qu'il veut, sous condition du respect de l'ordre public) à condition qu'il ne porte pas atteinte à autrui et à la liberté d'autrui". L'article 16, lui, est consacré à la liberté d'expression, qui "existe sous condition du respect de l'ordre public".

"L'identité des rédacteurs du texte est le plus grand mystère constitutionnel du Maroc"

Si le journaliste Ali Chibani considérait, dans un article paru dans Le Monde Diplomatique, cette Constitution comme "la plus avancée que le Maroc aurait pu avoir sur le plan des libertés civiles, et dont la mise en œuvre a été empêchée par l’avènement des 'protectorats' français et espagnols", l'historien Nabil Mouline relevait, lors d'un colloque sur l'histoire constitutionnelle du Maroc, organisé par le Centre Jacques Berque et l'association Tafra, que ce projet de Constitution "s’inspire quasi-intégralement de la Constitution ottomane de 1876, qui s’inspire elle-même des Constitutions belge et prussienne. De la première, la Constitution ottomane emprunte l’inspiration libérale, de la seconde l’aspect autoritaire".

Pour l'historien, le texte parle de "Dawla Maghribia" au sens moderne, "mais d’un point de vue politique, l’Etat est une sorte de théocratie, voire de régime césaro-papiste. Le sultan est considéré comme un calife, un imam, un commandeur des croyants, en tant que descendant du prophète, dépositaire et héritier de la baraka. Il dispose de larges prérogatives dans tous les domaines, à l’image du sultan ottoman avant la révolution de Jeunes turcs de 1908".

Cette Constitution garantit certes la liberté, "mais conformément à la charia", rappelait Nabil Mouline. L'historien relève également "une sorte de contradiction ou d’ambiguïté dans ce texte: en ce qui concerne la citoyenneté, les ressortissants de l’Empire chérifien sont considérés dans un premier temps comme libres et égaux quelque soit leur religion. Dans d’autres articles, on les considère comme des sujets. Il y a des hésitations, des ajustements, peut-être des erreurs de style, ainsi que ce qui s’apparente à un acte manqué: les Marocains sont égaux, notamment les musulmans et les Israélites. Mais dès l’article suivant, on précise que seuls les musulmans peuvent accéder aux emplois publics. La liberté est également garantie, mais conformément à la charia".

Cela étant dit, certains emprunts constitutionnels relevés par l'historien sont positifs. "L’esprit libéral de la Constitution belge qui a transité par l’ottomane appelle à la protection de la propriété et de la dignité. On cite un certain nombre de pratiques à abolir, entre autres: couper les têtes des rebelles, piller les villages et les tribus qui ne reconnaissent pas l’autorité du makhzen, déshabiller les rebelles et tuer les blessés", notait Nabil Mouline.

Hypothèses sur l'identité de ses rédacteurs

Le projet de Constitution 1908 continue de susciter fascination et, surtout, interrogations, notamment sur l'identité de ses rédacteurs. Si pour Nabil Mouline, ce texte a été très probablement rédigé par les frères syro-libanais Farajallah et Arthur Nemmour "étant donné le style et le vocabulaire très orientaux", Khalid Naciri estime de son côté que "ce document témoigne de l’existence alors, au sein de l’intelligentsia marocaine, d’un embryon de démocratie moderne, même si l’économie générale de ce projet traduit une approche parfois brouillonne".

"Compte tenu des dispositions envisagées, on voit qu'il s'agit de gens concernés par la question sociétale marocaine, et mus par des préoccupations purement marocaines. Il y avait, chez ses auteurs, outre une connaissance du constitutionnalisme britannique, une profonde connaissance de la tradition marocaine". En revanche, ce dernier souligne "qu'il n'y a aucune preuve de la participation, de la non-participation ou de la consultation de syro-libanais lors de la rédaction du projet de Constitution, qui, sans doute, n'est pas l'oeuvre d'une seule personne, mais le fruit d'un travail collectif". Pour Naciri, "ce projet de Constitution est venu lors d'une période où la préoccupation constitutionnelle commençait à prendre pied", et se situe dans la continuité des réformes proposées dès 1906, notamment par Hajj Ali Zniber Slaoui et Abdellah Bensaid.

Lissan ul-Maghreb, porte-parole de l'élite réformiste marocaine?

Lancé en 1907 à l'initiative du sultan Moulay Abdelaziz, le journal Lissan ul-Maghreb était dirigé par deux frères syro-libanais, Farajallah et Arthur Nemmour. "Quand le trône du sultan Abdelaziz vacille face aux attaques répétées de son frère Abdelhafid, le journal réplique par une dizaine d’articles soutenant le sultan menacé", note le mensuel Zamane, qui a retracé l'histoire du journal.

"C’est ainsi que Lissan ul-Maghreb devient le porte-parole du sultan Abdelaziz", comme l’explique Mohamed El Mennouni, dans Les sources arabes de l’histoire du Maroc. Moulay Hafid finira par destituer son frère Moulay Abdelaziz en janvier 1908. "A l’arrivée d’Abdelhafid sur le trône, les responsables du périodique tentent de continuer à exprimer les points de vue officiels, tout en préservant leur liberté de ton, notamment en ce qui concerne le caractère impératif des réformes politiques et sociales. Au final, certains chercheurs comme Mohamed Baqir Al Kettani, défendent l’idée selon laquelle Lissan al-Maghrib a exprimé les opinions de l’élite réformiste marocaine du début du XXe siècle", souligne Zamane.