MAROC
24/07/2015 05h:08 CET | Actualisé 27/08/2015 11h:49 CET

Entrée en vigueur imminente du nouveau découpage territorial?

La préfecture de Témara-Skhirat
Slotfi
La préfecture de Témara-Skhirat

RÉGIONALISATION - Le Conseil du gouvernement tenu jeudi 23 juillet a vu l'adoption de plusieurs décrets relatifs aux prochaines élections. L'un d'entre eux, fixant le nombre de membres qui composeront les conseils élus, annonce l'entrée en vigueur imminente du nouveau découpage territorial.

Ce projet de décret définit la répartition des sièges entre les préfectures, les provinces et les préfectures d’arrondissements composant chaque région.

Prévu dans l'article 77 de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, il conditionne l'entrée en vigueur du nouveau découpage territorial. En effet, l'article 3 du projet de décret relatif au découpage territorial dispose que "ce décret entre en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret prévu à l'article 77 de la loi organique 59.11".

Une adoption imminente du nouveau découpage, selon des sources parlementaires

Les sources parlementaires contactées par le HuffPost Maroc estiment que "vu la marge de temps serrée entre l'adoption des textes de lois et les prochaines élections, il est probable que le décret relatif au découpage territorial entre en vigueur quelques jours après l'adoption du décret définissant le nombre de membres à élire dans le conseil de chaque région".

Ils avancent que "ce décret paraîtra dans l'un des deux premiers Bulletins officiels qui suivront son adoption en Conseil du gouvernement". Le Conseil du gouvernement ayant été tenu le 23 juillet, les deux prochains Bulletins officiels paraitront dans les six jours suivants.

Le nouveau découpage territorial prévoit l'établissement de douze régions au Maroc, au lieu des seize actuelles. Pour élaborer ce découpage, le gouvernement a adopté des normes basées sur l'efficience en tant que facteur clé pour la délimitation géographique, l'adoption d'un système de pôles urbains et la valorisation du réseau administratif des préfectures et des provinces.

L'exécutif s'est aussi fixé, parmi les critères ayant sous-tendu l'élaboration du découpage, de réduire les disparités au sein de la même région, notamment celles relatives au développement des espaces territoriaux tout en répondant, dans la mesure du possible, aux besoins d'accessibilité et de mobilité au sein de chaque région.

Rumeurs de révision du découpage

Après avoir proposé aux partis, en septembre 2014, un avant-projet de découpage territorial en tous points conforme à celui proposé par la Commission consultative pour la régionalisation (CCR), le ministère de l'Intérieur a introduit des modifications sur l'avant-projet en prenant compte des suggestions et des recommandations des différentes formations politiques.

Ainsi, la région nommée Tanger-Tétouan dans l'avant-projet de découpage a été élargie pour inclure la province d'Al Hoceima, et renommée région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima dans le découpage définitif adopté par l'Intérieur. La région Rif et Oriental, qui incluait la province d'Al Hoceima dans l'avant-projet de découpage, a vu son nom changer: la région est, désormais, celle de l'Oriental, et inclut la province de Figuig, qui figurait dans l'avant-projet de découpage dans la région de Drâa‐Tafilalet. Cette dernière a elle aussi obtenu une compensation: suite au transfert de la province de Figuig à la région de l'Oriental, la région de Drâa‐Tafilalet s'est vue enrichie de la province de Midelt, initialement inclue dans la région de Béni Mellal-Khénifra.

Malgré ces multiples changements survenus sur le découpage, des rumeurs persistantes voulaient que le ministère délégué après du ministre de l'Intérieur Charki Draiss ait fait mention, au parlement, d'une possible révision du découpage. Ces rumeurs ont été démenties par le président du groupe parlementaire Abdellah Bouanou, qui a déclaré au HuffPost Maroc qu"'à aucun moment, la révision du découpage n'a été mentionnée par le ministre de l'Intérieur au parlement".

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