MAGHREB
15/07/2015 11h:29 CET | Actualisé 16/07/2015 20h:49 CET

Tunisie: Le grand pardon de Béji Caïd Essebsi au profit des corrompus, que dit le projet de loi?

رئيس الجمهورية يعرض مشروع قانون المصالحة الوطنية لدى إشرافه عل...

رئيس الجمهورية يعرض مشروع قانون المصالحة الوطنية لدى إشرافه على مجلس الوزراء

Posted by ‎الصفحة الرسمية لرئاسة الجمهورية التونسية‎ on Tuesday, July 14, 2015

POLITIQUE - Il l'avait déjà annoncé le 20 mars dernier, à l'occasion de la fête de l'indépendance et deux jours après l'attentat du Bardo. Près de quatre mois et un deuxième attentat plus tard, Béji Caïd Essebsi passe à l'action en présentant devant le Conseil des ministres un projet de loi visant la "réconciliation nationale" en faveur de ceux qui se seraient rendus coupables de crimes d'ordre économique sous l'ancien régime, dans le but de les faire participer à l'effort économique de la Tunisie.

Et le président de la République ne veut pas faire les choses à moitié. Une fois n'est pas coutume, une vidéo du Conseil des ministres tenu exceptionnellement au Palais de Carthage, est diffusée par les services de la Présidence. Béji Caïd Essebsi, comme le lui permet la Constitution, préside ce Conseil et intervient pour présenter les fondements de son projet.

"Dès qu'on a lancé cette initiative, on s'est dit qu'il fallait tourner la page", a affirmé le président de la République. "Cela fait cinq ans que nous subissons les conséquences (...) alors que ceux qui présentent le plus d'intérêt ont fui sur l'île Maurice ou à Jedda (en Arabie Saoudite, où s'est réfugié Ben Ali)", a-t-il ajouté.

La prison, "à quoi ça sert?"

"Qu'a-t-on fait? On jette en prison, on fait sortir de prison, à quoi ça sert?", s'est encore interrogé M. Caïd Essebsi, estimant que le pays "avait besoin de tout le monde". "Au moins, celui qui a de l'argent, il participe", a-t-il dit.

"J'ai l'intime conviction qu'il y a de nombreux tunisiens, hommes d'affaires ou pas, qui ont les moyens et sont disposés à participer (...) mais ils ont peur", a regretté le Président tunisien.

"Quand on voit des fonctionnaires de valeur qui ont travaillé pour la Tunisie (...) trainés en prison, alors qu'ils n'ont rien fait! Qu'ont-ils fait? Ils ont vécu dans un système corrompu. Et tout le monde faisait partie du système", a-t-il justifié.

Les juges dans le collimateur

Dans son discours, le président de la République a estimé que certains fonctionnaires de l'administration publique avait été persécutés à tort par la Justice.

"Qui a parlé? (...) Même les juges maintenant... y en a-t-il un seul qui a levé la tête? Personne n'a levé la tête dans ces conditions", a-t-il lancé aux membres du gouvernement.

Béji Caïd Essebsi donne alors l'exemple d'un fonctionnaire qui travaillait avec lui à la présidence du gouvernement (en 2011), un homme qui "avait l'air d'un ange".

"Ils l'ont poursuivi et lui ont collé deux ans de prison, pourquoi? Parce que Ben Ali lui a ordonné d'octroyer tel marché à telle personne. Comme c'est un homme de confiance, il a fait un rapport pour dire que la personne en question ne méritait pas" et a fait l'objet de pressions. Malgré cela, le juge lui aurait rétorqué: "Tu pouvais démissionner", rapporte le Président en faisant mine d'imiter l'air dédaigneux du juge en question.

"On doit laisser ces fonctionnaires tranquilles!", a-t-il ajouté.

L'Instance Vérité et Dignité vidée d'une partie de ses prérogatives

La Justice transitionnelle réglementée par une loi adoptée par l'Assemblée constituante prévoit une justice d'exception, visant à dédommager les personnes victimes du système dictatorial et sanctionner celles qui se sont rendues coupables de crimes en rapport avec les régimes de Bourguiba et de Ben Ali.

Cette justice d'exception mise en place dans le cadre de la transition démocratique est placée sous la houlette d'une instance aux pouvoirs étendus, l'Instance Vérité et Dignité, présidée par Sihem Ben Sedrine. Les rapports entre cette dernière et l'actuel Président Béji Caïd Essebsi ont souvent été conflictuels, depuis la révolution.

Si le projet de loi venait à être adopté, les crimes liés à la corruption et au détournement de fonds sortiraient du domaine de compétence de l'Instance Vérité et Dignité. En guise de compensation, deux membres de l'Instance pourront siéger au sein d'une nouvelle commission chargée de la "réconciliation".

"La vérité, je voulais qu'on tourne entièrement la page et qu'on regarde vers l'avenir" mais il fallait "prendre en considération la justice transitionnelle", a assuré Béji Caïd Essebsi.

Qui pourra profiter de la "réconciliation nationale"?

Selon une version du projet de loi présenté mardi au Conseil des ministres, le texte vise à réaliser une des composantes principales de la Justice transitionnelle qu'est la "réconciliation".

Cette réconciliation se concrétise par l'arrêt des poursuites ou des procès et l'annulation des peines prononcées, au profit:

  • Des fonctionnaires publics ou assimilés pour des faits en rapport avec la corruption financière et le détournement de fonds publics, à l'exception de ceux qui ont reçu des pots de vin ou ayant obtenu un profit.
  • De toute personne ayant obtenu un profit de la corruption financière et du détournement de fonds publics, après décision de la commission créée à cet effet et remboursement (avec intérêt) de l'argent spolié.

Les personnes coupables d'infractions de change (concernant les résidents tunisiens disposant de ressources en devises) pourront également bénéficier d'une amnistie, dans le cas où leur situation est régularisée. "Le paiement d’un montant de 5% de la valeur des avoirs libère les bénéficiaires de l’amnistie du paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et des pénalités de retard y afférentes", précise le projet de loi. Ce type d'amnistie avait déjà été promulgué en Tunisie, en 2007.

Une commission aux pleins pouvoirs dominée par l'exécutif

Pour les personnes suspectées d'avoir tiré un profit de la corruption financière et du détournement de fonds publics, le texte prévoit la mise en place d'une commission chargée d'examiner les dossiers déposés par les intéressés.

Cette commission créée au sein du Premier ministère, est composée de sept membres:

  • Un représentant de la Présidence du gouvernement, qui la préside
  • Un représentant du ministère de la Justice
  • Un représentant du ministère des Finances
  • Un représentant du ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale
  • Le chargé général du contentieux de l'Etat ou son représentant
  • Deux membres de l'Instance Vérité et Dignité

Cette commission aura, selon le projet de loi, le pouvoir de statuer sur les dossiers qui lui sont communiqués et de décider de l'arrêt des poursuites judiciaires ou de l'exécution des peines des personnes rendues coupables des infractions précitées. Cette "réconciliation" est conditionnée à la restitution des avoirs spoliés.

Un projet "dangereux" pour la sécurité du pays?

Député du Front populaire à l'Assemblée des représentants du peuple, Mongi Rahoui a critiqué le texte proposé par le président de la République, estimant qu'il était de nature à mettre en péril la sécurité du pays.

"C'est bizarre dans les conditions que nous vivons de proposer des lois de nature à diviser les Tunisiens et raviver leur colère", a-t-il déclaré. M. Rahoui a ainsi jugé que ce projet de loi était contraire à la révolution et qu'il visait le "recyclage de la corruption".

Le député n'a pas hésité à mettre en garde les citoyens contre ce projet: "S'il n'est pas retiré de manière pacifique, nous demandons à tous les Tunisiens de le faire chuter par le biais de manifestations et de mouvements de protestation à travers tout le pays".

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