MAGHREB
09/07/2015 12h:31 CET | Actualisé 09/07/2015 12h:42 CET

Tunisie: Le gouvernement veut punir ceux qui "incitent" à la consommation de drogue

Fotopedia

DROGUES - Six mois de prison et cinq cents dinars d'amende, c'est ce que risque toute personne "incitant" à la consommation de drogue, selon le nouveau projet de loi sur les stupéfiants rendu public par le gouvernement.

L'article 36 de ce projet de loi indique en effet qu'est "punie de la moitié de la peine prévue pour les infractions énoncées dans cette loi, toute personne qui incite publiquement, quel que soit le moyen, à les commettre".

Le texte reste vague et ne précise pas la nature de "l'incitation", ni son caractère "public".

Une personne qui défendrait publiquement la légalisation du cannabis, serait-elle punie selon cette loi? Le texte est sujet à interprétation et pourrait limiter la liberté d'expression.

Un an de prison pour les consommateurs

Le projet de loi, validé par le gouvernement et soumis à la consultation publique jusqu'au 25 juillet, prévoit une peine d'un an de prison et 1000 dinars d'amende, pour toute consommation ou détention en vue d'une consommation personnelle, des produits stupéfiants interdits.

Est punie également de six mois de prison et d'une amende de 1000 dinars toute personne qui se trouve en présence d'autres personnes qui consomment des drogues, en connaissance de cause.

Un prévenu pris "en flagrant délit" de consommation et qui refuserait de se soumettre aux analyses biologiques permettant de prouver la présence de substances stupéfiantes risque également un an de prison et 1000 dinars d'amende.

Qu'est-ce qui change?

La fameuse loi 52 datant de 1992 empêchait le juge de recourir à l'article 53 du code pénal relatif à l'atténuation des peines, pour toute les infractions en rapport avec les stupéfiants.

Dans le nouveau projet de loi, le recours à des peines allégées est possible pour un certain nombre d'infractions mineures, notamment la consommation.

Car jusqu'à présent le juge avait obligation de prononcer la peine énoncée, sans qu'aucune circonstance atténuante ne puisse être invoquée.

Cependant, comme pour la loi 52, le maximum de la peine prévue doit être prononcée si l'infraction est commise dans un lieu public comme les mosquées, les hôtels, les cafés, les restaurants ou encore les jardins publics.

En outre, les peines sont relativement allégées. La loi 52 prévoyait en effet une peine d'un à cinq ans pour consommation, et de six mois à trois ans pour ceux qui se trouvent sciemment dans un lieu de consommation.

Le traitement de la toxicomanie remboursé?

Autre nouveauté, le projet de loi met l'accent sur la prévention et le soin de la toxicomanie auxquels il consacre la première partie du texte. Selon l'article 11, "les frais de désintoxication sont affiliés à la sécurité sociale, à travers le système d'assurance maladie de la personne soignée".

"L'Etat se charge des frais de diagnostic et de soins pour les personnes arrêtées ou transférées en prison pour des affaires de consommation de produits stupéfiants", énonce le même article.

Depuis la révolution, de nombreuses voix s'élèvent en faveur de la dépénalisation de la consommation de drogue.

Plus de 50% des personnes en détention provisoire et environ un tiers des 11.000 condamnés ont été arrêtés en lien avec des affaires de stupéfiants, surtout le cannabis, selon des chiffres de l'ONU.

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