MAROC
07/07/2015 05h:24 CET | Actualisé 07/07/2015 07h:23 CET

Maroc: Où en est la loi sur le harcèlement sexuel?

Où en est la loi sur le harcèlement sexuel?
Adeline Bailleul
Où en est la loi sur le harcèlement sexuel?

JUSTICE - Le procès des deux jeunes filles agressées puis arrêtées mi-juin à Inezgane pour "atteinte à la pudeur", dont le verdict sera annoncé lundi 13 juillet, pourrait marquer un tournant dans la lutte contre le harcèlement sexuel.

Vendredi 3 juillet, deux hommes ont en effet été interpellés par la police pour harcèlement sexuel, injures et agression contre les deux filles, qui portaient des jupes ce jour-là.

Selon l’article 503-1 du code pénal, "est coupable d'harcèlement sexuel et puni de l'emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de 5.000 à 50.000 dirhams, quiconque, en abusant de l'autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d'ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle".

La discrimination à l’égard d’une personne en raison de son sexe, ou l’injure publique sont également punies de peines de prison variant d’un mois à plusieurs années, et d’amendes pouvant atteindre quelques dizaines de milliers de dirhams.

Des lois qui, pour Nouzha Skalli, ancienne ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité, ne sont pas suffisantes. Celle qui avait fait de la lutte contre le harcèlement sexuel son cheval de bataille en 2008, explique que les projets de réforme du code pénal présentés à maintes reprises concernant la violence à l’égard des femmes restent bloqués.

"Aucun des projets déposés depuis 2006 n’a été adopté jusqu’à aujourd’hui, et il y a un flou total sur la question du harcèlement sexuel", indique-t-elle au HuffPost Maroc. "Ce qui vient d’arriver est scandaleux. Le choix vestimentaire des filles est présenté comme la cause du problème, alors que l’on devrait d’abord se préoccuper de garantir la liberté et la protection des femmes dans l’espace public", estime Mme Skalli.

"Veut-on vraiment protéger les femmes contre la violence, ou bien considère-t-on que le désir de l’homme est sacré et que c’est à la femme de s’y soustraire, au risque de passer pour coupable?", déplore-t-elle encore.

Un pas en faveur des femmes

Dans le projet du futur code pénal présenté début avril, des nouvelles dispositions ont néanmoins été prises concernant le harcèlement sexuel, la diffamation et l’injure publique, notamment proférées à l’encontre d’une femme en raison de son sexe.

Que ce soit dans l'espace public, ou via des e-mails, lettres ou SMS, le harcèlement serait puni, si le projet de code pénal venait à être adopté, de un à six mois de prison, et d'une amende allant de 2.000 à 10.000 dirhams. Si la personne l'ayant commis est un collègue de travail de la victime, la peine sera doublée.

Quand la victime a moins de 18 ans, ou si la personne l'ayant commis "fait usage d'ordres, de menaces ou exploite l'autorité qui lui est conférée par ses missions (le cas des agents d'autorité notamment), à des fins de nature sexuelle", la peine sera de un à trois ans de prison, assortie d'une amende allant de 5.000 à 50.000 dirhams.

L’article 444 du code pénal a aussi été revu, incluant désormais l’injure sexiste: "l'injure commise à l'encontre d'une femme dans une visée sexiste est punie d'un mois à deux ans de prison et d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams", prévoit le projet.

Pour Mme Skalli, dans ces nouvelles dispositions, il y a cependant une confusion entre, d’un côté, la protection des femmes contre le harcèlement, et de l’autre la répression sexuelle. "Envoyer des SMS comme ‘tu me plais’ ou autre pourrait être compris comme du harcèlement", explique l’ancienne ministre.

"Il ne faut pas que ce projet de code pénal s’attarde à protéger les mœurs ou la morale publique, comme c’est le cas aujourd’hui dans le chapitre relatif à ces questions, mais bien la liberté et l’intégrité physique et psychique des femmes", exhorte encore Mme Skalli, qui espère que les dispositions et objectifs du nouveau code pénal seront clarifiés avant leur adoption.

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