ALGÉRIE
06/07/2015 14h:07 CET | Actualisé 06/07/2015 14h:22 CET

La session de l'APN écourtée d'un mois à cause de la loi de finances complémentaire? Le FFS dénonce

Apn.dz

La volonté du gouvernement d’aller vite et de promulguer, par ordonnance la Loi de finances complémentaires 2015, explique-t-elle la mystérieuse décision du bureau de l’Assemblée Populaire Nationale de changer la date de la fin de la session du printemps ?

Les vacances des députés sont en effet avancées à demain 7 juillet alors que la fin de session était prévue initialement le 2 aout. Les députés du FFS dénoncent une "décision unilatérale et cavalière"» et ont décidé de boycotter la séance de clôture de demain.

Le changement de calendrier de l’APN a été annoncé de manière laconique dans un communiqué indiquant que la session de printemps 2015 des deux Chambres du Parlement sera clôturée le 7 juillet prochain.

Aucune explication sur cette mise en vacance avancée du parlement même s’il est fait référence à l’art 118 de la Constitution et à l’article 5 de la loi organique (02-99) "portant organisation et fonctionnement de l'Assemblée nationale populaire (APN) et du Conseil de la nation et les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et entre celles-ci et le gouvernement".

Cette mise en vacance est bien improvisée. Sur le même site de l'APN, un ancien communiqué indiquait que le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, pour "arrêter le calendrier des travaux de la chambre basse du Parlement entre le 25 juin et le 2 août 2015, date de clôture des travaux de la session de printemps".

"Après concertation avec le Conseil de la nation et le gouvernement, le Bureau de l'APN a arrêté la date de clôture de la session de printemps 2015 au 2 août" lit-on dans ce texte qui annonçait que des séances consacrées aux questions orales sont prévues les 25 juin et les 9 et 23 juillet aux questions orales.

Ces deux dernières séances passent ainsi à la trappe après le changement de la date de clôture. Le même programme prévoyait une séance pour l'examen du projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique et une autre pour " l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 59-75 portant code du commerce".

Les députés en "vacances", la LFC peut-être promulguée par ordonnance

Pourquoi cette session écourtée d'un mois ? L'explication la plus avancée est que le gouvernement est désormais pressé de mettre en vigueur les dispositions prévues dans le projet de loi de finances complémentaires 2015 (LFC).

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L'option prise, comme d'habitude, d'une promulgation par ordonnance, implique que le parlement n'est plus en session. "Tant que le parlement était en session, une promulgation par ordonnance n’était pas possible. Le gouvernement était contraint d’attendre le 2 août pour l’envisager. Mettre en vacances le parlement dès les 7 juillet permet ainsi de gagner du temps. Le président peut promulguer la LFC dans les prochains jours" explique un juriste.

L'article 124 de la Constitution ne donne en effet le pouvoir au président de la république de légiférer par ordonnance qu’en cas de vacances de l'APN ou "dans les périodes d'intersession du Parlement".

"Le gouvernement a probablement demandé cette accélération. Le champ est désormais libre pour la promulgation par ordonnance - et donc sans débat - de la loi de finance complémentaire"explique le juriste.

Les députés du FFS dénoncent

Une décision qui a suscité la colère du Groupe parlementaire du Front des Forces Socialistes (FFS) qui a décidé de boycotter la séance de clôture de la session de printemps du Parlement, prévue demain 7 juillet 2015.

Les députés du FFS ont dénoncé la "manière dont sont gérées les affaires de l'Assemblée Nationale" et la décision "unilatérale et cavalière du bureau de l'APN d’écourter d’un mois cette session" qui entraîne l'annulation de deux séances de questions orales et le débat sur deux projets de loi.

"Cette décision inacceptable traduit clairement la soumission d’un bureau totalement inféodé au gouvernement, qui obéit à des agendas qui ne sont pas ceux de l'Assemblée" indique le communiqué du groupe parlementaire.

A l'évidence, le Bureau de l'assemblée "ne conçoit pas que les ordres du jour et les calendriers de l'APN soient respectés comme dans les Etats dignes de ce nom" relèvent les députés du FFS.

Les députés du FFS "s'élèvent avec vigueur contre ces pratiques qui réduisent la représentation nationale à des figurants dont on peut se passer sur commande et dénoncent l'absence de débat sur les questions qui engagent l'avenir du pays".

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