MAROC
01/07/2015 15h:07 CET | Actualisé 01/07/2015 15h:38 CET

Ce que risquent les auteurs de l'agression d'un homme présenté comme homosexuel à Fès

Que risquent les agresseurs de l'homme passé à tabac à Fès?
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Que risquent les agresseurs de l'homme passé à tabac à Fès?

JUSTICE – La police judiciaire vient d'arrêter ce 1er juillet deux personnes soupçonnées d'être impliquées dans le lynchage d'un homme présenté comme homosexuel. Quelques heures seulement après la publication de la vidéo de l'agression à Fès, le ministère de la Justice avait annoncé dans un communiqué l'ouverture d'une enquête par le tribunal de première instance sur la demande du procureur du roi.

L'ensemble des auteurs de l'agression seront poursuivis en justice, précise le communiqué. Mais que risquent-elles à la lumière du code pénal? "Tout dépend des chefs d'inculpation formulés par le procureur", nous explique Youssef Chehbi, avocat au barreau de Casablanca.

Un délit ou un crime?

S'il est avéré que la victime a été agressée de manière particulièrement violente, on ignore toujours si l'affaire va être considérée comme un délit ou un crime. Mohamed Tahir Abouzaid, avocat et président de la section marrakchie de l'AMDH s'inquiète que la justice considère que cette agression relève du délit.

"Le communiqué a été signé par le procureur et non le procureur général, ce qui pourrait amener à penser que le crime sera jugé devant le tribunal de première instance en tant que délit." Mais pour Youssef Chehbi, rien n'est joué. "Même si le procureur est actuellement à la charge de l'affaire, il pourra, à l'issue de l'enquête, la transférer à la chambre criminelle auprès de la cour d'appel."

Tentative de meurtre?

Pour Me Chehbi, "cela ne fait aucun doute". "C'est un acte fasciste, un crime barbare passible d'une peine de prison qui dépasse dix ans", nous explique-t-il. Mohamed Tahir Abouzaid est du même avis. "Il y avait clairement l'intention de tuer. La vidéo montre que si la victime n'avait pas réussi à s'échapper, les agresseurs n'avaient pas l'intention de s'arrêter", analyse le militant associatif.

"Ils l'ont frappé de manière fréquente à la tête", note Mohamed Tahir Abouzaid qui précise que les propos perpétrés par la foule est révélatrice d'une intention de tuer: "Ils criaient qu'il ne fallait pas s'attaquer au chauffeur de taxi, ils avaient clairement une cible qu'ils voulaient liquider".

Que dit la loi? Selon l'article 114 du code pénal, "Toute tentative de crime qui a été manifestée par un commencement d'exécution ou par des actes non équivoques tendant directement à le commettre […] est assimilée au crime consommé et réprimée comme tel". De ce fait, si les agresseurs sont poursuivis pour tentative de meurtre, ils s'exposent aux mêmes peines qui punissent un homicide accompli.

Malgré ces détails relevés par l'avocat de Marrakech, les agresseurs ne seront pas nécessairement jugés pour tentative de meurtre. "La particularité du code pénal marocain, c'est que le jugement relève de l'intime conviction du procureur", insiste Youssef Chehbi. C'est donc à l'issue de l'enquête que le procureur du roi décidera des chefs d'inculpation pour lesquels ils seront poursuivis.

Des circonstances aggravantes

Dans la vidéo, l'homme agressé est entouré d'une foule d'une dizaine de personnes qui le roue de coups. "Le fait qu'ils soient nombreux est une circonstance aggravante, cela peut amener à penser que c'est une bande organisée", note Mohamed Tahir Abouzaid. L'avocat et membre de l'AMDH relève aussi que les auteurs de l'agression "ont suivi la victime jusqu'au taxi, ce qui peut faire office de préméditation".

L'un d'eux s'est aussi acharné à asséner des coups à l'aide d'un casque. "Un objet considéré comme une arme blanche", selon Youssef Chehbi, qui ajoute que "l'usage d'une arme peut être considéré comme une circonstance aggravante".

Y a-t-il eu un cas d'atteinte à l'autorité?

Selon le site d'information arabophone Goud.ma, "un des éléments ayant participé au lynchage a jeté une bouteille en verre sur la voiture de police qui emmenait la victime, ce qui a contraint un gardien de la paix à sortir son arme de service". Une infraction qui, si elle est avérée, est considérée comme "une atteinte à l'autorité". "Mais il faut réunir plusieurs conditions pour que cela soit prouvé, à commencer par l'identification du coupable", précise Abouzaid.

Là encore, la code pénal prévoit des sanctions contre les auteurs de ce type délit, considéré comme une rébellion: "toute attaque ou toute résistance pratiquée avec violence ou voies de fait envers les fonctionnaires ou les représentants de l'autorité publique agissant pour l'exécution des ordres ou ordonnances émanant de cette autorité" est passible de " l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 60 à 100 dirhams" (article 301 du code pénal).

Rappel des faits

Nous sommes le 29 juin au soir, sur l'avenue la plus importante de la capitale spirituelle Fès quand un homme intercepté par une foule l'agresse sauvagement. L'information est rapportée par le portail d'information Goud.ma qui publie une vidéo de ladite agression. La victime, portant ce qui peut ressembler à une robe est rouée de coups. Sa mise à terre ne dissuade pas la foule qui continue à lui asséner des coups de pied et de poing. L'un des hommes utilise carrément un casque pour frapper au crâne l'homme, soupçonné d'être homosexuel, à plusieurs reprises. Il est sauvé in extremis par un policier qui parvient à l'extraire des griffes de ses agresseurs.

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