MAGHREB
13/05/2015 14h:18 CET

Tunisie: 13 organisations internationales dénoncent un projet de loi "liberticide", "dangereux" et "inutile"

A hooded member of the Tunisian anti-terrorist police forces (BAT) walks near a house where suspected Islamist militants were hidden in Raoued, near Tunis, Tuesday, Feb. 4, 2014. Tunisia's police exchanged gunfire with a group of suspected Islamic militants holed up in a house in a suburb near the capital on Tuesday, leaving two militants and a policeman dead, an Interior Ministry spokesman said Tuesday. (AP Photo/Aimen Zine)
ASSOCIATED PRESS
A hooded member of the Tunisian anti-terrorist police forces (BAT) walks near a house where suspected Islamist militants were hidden in Raoued, near Tunis, Tuesday, Feb. 4, 2014. Tunisia's police exchanged gunfire with a group of suspected Islamic militants holed up in a house in a suburb near the capital on Tuesday, leaving two militants and a policeman dead, an Interior Ministry spokesman said Tuesday. (AP Photo/Aimen Zine)

POLITIQUE - "Danger pour l'Etat de droit", "bombe", "coup de bluff", Amna Guellali, représentante d'Human Rights Watch (HRW) en Tunisie, n'a pas mâché ses mots pour qualifier le projet de loi punissant les agressions contre les forces armées, lors d'une conférence commune organisée par 13 organisations internationales.

Depuis qu'il a approuvé ce projet de loi controversé et jugé liberticide, le gouvernement tunisien essuie un flot de critiques de la part de personnalités politiques, représentants de la société civile ou encore de journalistes.

Human Rights Watch, Amnesty International, Reporters sans frontières, Oxfam, le Centre Carter, la Commission internationale de juristes ou encore l'Organisation mondiale contre la torture ont à leur tour affiché leurs inquiétudes et dénoncé les risques de dérives autoritaires permises par les dispositions de ce texte, le jugeant "incompatible avec les droits garantis par la Constitution".

Même s'il n'a pas encore été débattu à l'Assemblée, le fait que le texte ait été déposé "est déjà un mauvais signe car cela veut dire qu'il y a une volonté politique de le faire adopter", a accusé la représentante de HRW affirmant qu'"en l'absence d'une cour constitutionnelle, le passage de cette loi serait une catastrophe".

"Dans ce texte, il y a d'un côté une criminalisation extrême du citoyen tunisien et d'un autre côté une immunité totale de l'agent de l'ordre" a encore indiqué Amna Guellali.

"Nous avons vu avec les évènements de Siliana, où la police a tiré sur des manifestants à la chevrotine, qu'il existait une impunité des forces de l'ordre. Cette loi ne fera que renforcer cette impunité", a-t-elle ajouté.

Dans le Code pénal tunisien, il existe en effet "tout ce qu'il faut", pour défendre les forces armées, y compris des dispositions relatives à la dignité ou au moral de l'armée qui sont de nature à limiter la liberté d'expression, a-t-elle affirmé.

"Plutôt que d'abroger les dispositions actuelles qui incriminent la diffamation contre les institutions de l'Etat" et sont incompatibles avec les principes de la Constitution, le projet de loi introduit des notions "vagues" telles que "dénigrement des forces armées", expliquent les organisations dans un communiqué commun.

Cette dernière notion serait ainsi "incompatible avec le principe de légalité (...) qui oblige les Etats à veiller à ce que les infractions criminelles soient clairement et précisément définies dans la loi".

L'article en question "risque de donner aux autorités une grande latitude pour procéder à des arrestations pour des motifs injustifiés tels que des querelles avec la police, la lenteur à appliquer leurs ordres, ou en représailles pour le dépôt d’une plainte contre la police", mettent en garde les signataires.

"Dangereux et inutile"

Pour Antonio Manganella d'Avocats sans frontières, ce projet de loi est à la fois "dangereux et inutile" car l'Etat au lieu d'abroger le code pénal et de se pencher sur les vrais problèmes des forces armées (manque de moyens, absence de soutien psychologique), "crée des lois répressives qui risquent de diminuer la confiance des citoyens envers la police et l'armée".

Comme l'indiquent les organisations, la définition également "très vague" du "secret d'Etat" et l'absence de toute exception pourraient permettre aux autorités de poursuivre "ceux qui dénoncent les actes répréhensibles du gouvernement". Ainsi, les lanceurs d'alerte et les journalistes pourraient être criminalisés.

"Nous avons l'impression que le but ultime de ce texte est d'empêcher le jugement et le questionnement des forces de l'ordre pour des crimes ou des dépassements qu'ils commettraient", a ajouté le représentant d'Avocats sans frontières.

Selon lui, il n'y a rien à sauver de ce texte et le gouvernement devrait "le recommencer à zéro en consultant cette fois la société civile".

Ce projet de loi validé par le gouvernement créé la polémique et fait craindre un retour aux méthodes autoritaires de l'ancien régime. Après les journalistes et les syndicats des forces de sécurité, 26 organisations de la société civile l'ont dénoncé comme une menace contre la liberté et la démocratie, appelant "à le faire échouer".

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