MAGHREB
11/05/2015 10h:45 CET | Actualisé 11/05/2015 10h:51 CET

Tunisie: La société civile dénonce le projet de loi punissant les "agressions" contre les forces armées

Police forces patrol near a house where suspected Islamist militants were hidden in Raoued, near Tunis, Monday night Feb. 3, 2014. Tunisia's police exchanged gunfire with a group of suspected Islamic militants holed up in a house in a suburb near the capital on Tuesday, leaving two militants and a policeman dead, an Interior Ministry spokesman said Tuesday Feb. 4, 2014. (AP Photo/Aimen Zine)
ASSOCIATED PRESS
Police forces patrol near a house where suspected Islamist militants were hidden in Raoued, near Tunis, Monday night Feb. 3, 2014. Tunisia's police exchanged gunfire with a group of suspected Islamic militants holed up in a house in a suburb near the capital on Tuesday, leaving two militants and a policeman dead, an Interior Ministry spokesman said Tuesday Feb. 4, 2014. (AP Photo/Aimen Zine)

POLITIQUE - 26 organisations de la société civile ont publié un communiqué commun où elles dénoncent le projet de loi punissant les "agressions" contre les forces armées comme une "menace contre la liberté et la démocratie, appellant "à le faire échouer".

"Ce projet de loi est de nature à réinstaurer le climat de défiance, de suspicion, de peur et de rupture, qui a marqué les rapports entre les forces de sécurité et les citoyens tout au long des décennies de despotisme que l’on croyait révolues, malgré la persistance de certaines pratiques", ont indiqué dans un communiqué des organisations comme l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), l'Association des magistrats tunisien (AMT), l'Association des femmes démocrates (ATFD) ou la ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH).

Les principaux reproches que font ces organisations au projet de loi déjà validé par le conseil des ministres le 8 avril dernier, sont:

  • Une acception élargie de la notion de "protection" des familles et des personnes dépendant légalement de membres des forces armées, "qui inclut même celles impliquées dans des affaires de droit commun".
  • L'utilisation de notions équivoques comme "l’outrage aux forces de la sécurité intérieure", passible de deux ans de prison. Cette notion "met les institutions militaires et de sécurité au dessus de toute critique et de toute réforme".
  • En innocentant les forces de sécurité de toute responsabilité pénale, en cas de blessures causées à des citoyens, même mortelles, le projet bafoue les principes garantis par la Constitution comme le droit à la vie, et l’État protecteur de la dignité de la personne et de son intégrité physique.
  • Il contredirait les droits humains et principes fondamentaux du droit international consacrés par des conventions que l’État tunisien est tenu de respecter" comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme ou le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Avec la multiplication des attaques attribuées à des groupes terroristes visant les forces de l'ordre et l'armée, les responsables et syndicats liés aux institutions sécuritaires ont appelé à la mise en place d'une législation permettant la protection des agents et l'amélioration de leurs conditions de travail.

Cependant, le projet de loi retenu par le gouvernement créé la polémique et fait craindre un retour aux méthodes autoritaires de l'ancien régime. Après les journalistes, des syndicats des forces de sécurité se sont également montrés critiques et demandé la révision du projet de loi.

"Nous demandons à ce que cette loi soit retirée parce qu'elle crée une discorde entre l'Etat et le peuple tunisien (...) Pour avoir nos droits, nous n'accepterons pas de limiter les libertés des autres", a déclaré Chokri Hamada, porte-parole du syndicat national des forces de sécurité intérieure.

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