MAGHREB
20/04/2015 07h:20 CET | Actualisé 21/04/2015 06h:15 CET

Tunisie: Faut-il s'inquiéter du projet de loi punissant les "agressions" contre les forces armées?

People walk by as as a police officer guards the National Bardo Museum in Tunis, Tunisia, Thursday, March 19, 2015. Tunisian security forces arrested nine people linked to the deadly attack on the National Bardo Museum that left scores dead and wounded and threatened the country's fledgling democracy and struggling tourism industry, the president's office said Thursday. (AP Photo/Christophe Ena)
ASSOCIATED PRESS
People walk by as as a police officer guards the National Bardo Museum in Tunis, Tunisia, Thursday, March 19, 2015. Tunisian security forces arrested nine people linked to the deadly attack on the National Bardo Museum that left scores dead and wounded and threatened the country's fledgling democracy and struggling tourism industry, the president's office said Thursday. (AP Photo/Christophe Ena)

Comme le projet de loi antiterroriste, celui relatif à la "répression" des agressions contre les agents des forces armées, approuvé par le conseil des ministres le 8 avril dernier, risque de provoquer de vifs débats, avant son examen à l'Assemblée.

Menaces sur les libertés, impunité des forces de l'ordre, légalisation des abus? Ce projet de loi suscite déjà des inquiétudes. Que dit le texte?

Protection et répression

Selon l'article 1, ce projet de loi a pour objectif de "protéger les agents des forces armées des agressions qui menacent leur sécurité et leur vie".

Mais il vise également la "répression des attaques" contre les locaux et équipements placés sous le contrôle de ces forces armées, ainsi que des violations des "secrets de la sécurité nationale".

2 ans de prison pour "humiliation"

Selon les dispositions de l'article 12, "est punie d'une peine de deux ans de prison et 10 mille dinars d'amende, toute personne qui humilie volontairement les forces armées dans le but de nuire à la sécurité publique".

Quel type d'humiliation aurait vocation à mettre en péril la sécurité publique? Le texte est silencieux et pourrait permettre certains abus en limitant la liberté d'expression et les critiques adressées contre l'armée et les forces de sécurité.

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2 ans de prison pour une photo

Selon l'article 7, est passible de deux mois à deux ans de prison, toute personne qui publie des films, des images ou des enregistrements visuels et sonores pris à l'intérieur des établissements sécuritaires et militaires, sans autorisation des autorités compétentes.

10 ans de prison pour un "secret"

Les informations, données et documents relatifs à la sécurité nationale sont considérés comme des "secrets" dont la seule détention est passible de 10 ans de prison et 50 mille dinars d'amende.

Ces informations ne doivent être connues que des personne habilitées à les utiliser, indique le projet de loi.

Les articles 5 et 6 du projet de loi condamnent ainsi toute personne ayant "cambriolé, détruit, révélé, changé ou permis à un tiers d'accéder" à un "secret" de la sécurité nationale.

Selon le syndicat des journalistes, ces articles pourraient porter atteinte à la liberté des journalistes et plus particulièrement au secret professionnel..

Le droit de tuer

Si "menacer" un agent ou détériorer un local des forces armées expose à des peines de prison très lourdes, le projet de loi donne également aux forces de l'ordre le droit de tuer un "agresseur", "si cet acte est nécessaire pour (...) protéger les vies et les propriétés".

Aucune "responsabilité pénale" ne sera ainsi retenue contre un agent des forces armées qui tuerait ou blesserait un assaillant.

Ce droit de tuer s'applique également contre des individus non armés, dans les cas suivants:

  • Brûler ou détruire des locaux des forces armées,
  • Prendre possessions de leurs armes,
  • Participer, dans un groupe non armé, à l'attaque d'un local des forces armées ou un lieu de détention pour faciliter ou effectuer l'évasion d'un détenu.

Avec la multiplication des attaques attribuées à des groupes terroristes visant les forces de l'ordre et l'armée, les responsables et syndicats liés aux institutions sécuritaires ont appelé à la mise en place d'une législation permettant la protection des agents et l'amélioration de leurs conditions de travail.

Cependant, après les journalistes, des syndicats des forces de sécurité se sont également montrés critiques et demandé la révision du projet de loi.

"Nous demandons à ce que cette loi soit retirée parce qu'elle crée une discorde entre l'Etat et le peuple tunisien (...) Pour avoir nos droits, nous n'accepterons pas de limiter les libertés des autres", a déclaré Chokri Hamada, porte-parole du syndicat national des forces de sécurité intérieure.

Ahmed Zarrouk, Secrétaire général du gouvernement, a quant à lui assuré que ce texte "tenait compte des normes et dispositions prévues dans les conventions internationales et des principes fondamentaux des Nations unies".

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