MAROC
17/04/2015 09h:13 CET | Actualisé 17/04/2015 10h:08 CET

Immigration: La Commission européenne examine la légalité des refoulements "à chaud" espagnols à Sebta et Melilla

Immigration: La Commission européenne examine la légalité des refoulements "à chaud" espagnols à Sebta et Melilla
AFP/CC
Immigration: La Commission européenne examine la légalité des refoulements "à chaud" espagnols à Sebta et Melilla

JUSTICE - La Commission européenne a indiqué jeudi qu'elle examinait la "compatibilité" avec les règles européennes de la loi espagnole sur les refoulements "à chaud" des immigrants à la frontière des enclaves de Sebta et Melilla et du Maroc.

"Nous sommes en train d'examiner la compatibilité de la loi avec la législation européenne", a déclaré à l'AFP une porte-parole, Natasha Bertaud, tout en soulignant que la Commission ne s'était "pas prononcée sur la loi". "Nous allons voir ce qu'il se passe sur le terrain", a-t-elle ajouté.

La loi, adoptée le 26 mars par le Parlement espagnol, autorise les forces de l'ordre dans ces enclaves à repousser les "étrangers détectés sur la ligne de démarcation, lorsqu'ils tentent de franchir les éléments d'endiguement frontaliers pour traverser la frontière de manière irrégulière".

Bruxelles mène l’enquête

Ces refoulements "à chaud" ont été vivement critiqués par le Conseil de l'Europe et plusieurs associations de défense des droits de l'Homme. Fin novembre, avant le vote de la loi, le commissaire européen aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, s'était dit "préoccupé par les rapports des ONG" sur cette pratique.

Il doit se rendre lundi et mardi dans les deux enclaves, après un entretien lundi matin à Madrid avec le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a indiqué Mme Bertaud. "L'objectif est de faire le point de la situation sur place (...), à la lumière également de la loi récente sur les mesures de contrôle aux frontières", a-t-elle souligné.

Un point pour les bureaux d’asile

Selon Bruxelles, l'installation récente, du côté marocain de la frontière, de "bureaux" pour des demandes d'asile à Sebta et Melilla, est un "développement positif". "Cependant, il est nécessaire de veiller à ce que le point de passage de la frontière soit accessible dans la pratique pour permettre aux demandeurs d'asile de présenter leur demande, sans avoir à escalader les clôtures" hautes de trois à six mètres qui marquent la frontière.

"La Commission rappelle que toute mesure de surveillance des frontières doit être (...) conforme au respect des droits fondamentaux et aux principe de non-refoulement", a insisté Mme Bertaud.

"Tout en reconnaissant que l'utilisation de barrières, renforcées par des barbelés ou d'autre installations, comme moyen de surveillance des frontières, n'est pas interdit par la loi européenne, la Commission (...) encourage les Etats membres à utiliser des mesures alternatives basées" notamment sur "la coopération et l'échange d'information".

L’Espagne sous pression

L'Espagne est soumise à une pression migratoire croissante en provenance d'Afrique, notamment via ses deux enclaves au Maroc. Les autorités ont enregistré plus de 65 assauts en 2014 à Melilla, contre 38 en 2013. Plus de 16.000 personnes ont tenté d'y accéder en 2014 et près de 5.000 y sont parvenus, contre quelque 3.000 en 2013.

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