MAGHREB
08/04/2015 15h:20 CET | Actualisé 08/04/2015 15h:21 CET

Tunisie: Le projet de loi antiterroriste comporte "d'importantes violations des droits humains", selon Human Rights Watch

Tourists and visitors line up before being evacuated from the Bardo museum Wednesday, March 18, 2015 in Tunis, after gunmen opened fire at the leading museum in Tunisia's capital. At least 21 people in all were killed, including two gunmen, but some attackers may have escaped, authorities said. (AP Photo/Salah Ben Mahmoud)
ASSOCIATED PRESS
Tourists and visitors line up before being evacuated from the Bardo museum Wednesday, March 18, 2015 in Tunis, after gunmen opened fire at the leading museum in Tunisia's capital. At least 21 people in all were killed, including two gunmen, but some attackers may have escaped, authorities said. (AP Photo/Salah Ben Mahmoud)

L'organisation Human Rights Watch (HRW) a publié mercredi un rapport dans lequel elle critique plusieurs "failles" du projet de loi antiterroriste, tandis que le gouvernement l'a approuvé et soumis à l'Assemblée des représentants du peuple le 25 mars dernier.

Ce projet de loi qui "risque de mener à d’importantes violations des droits humains" autoriserait la police, à "détenir en garde à vue toute personne suspecte, sur une durée de 15 jours au maximum, avec le simple aval d’un procureur et sans la faire comparaître devant le juge.

"Durant cette période, le suspect ne serait autorisé à communiquer ni avec son avocat ni avec sa famille, aggravant ainsi le risque de pratique de la torture", déplore le rapport.

Autre reproche de HRW: le projet prévoirait la peine de mort pour "quiconque serait inculpé d’acte terroriste entraînant la mort".

Or la Tunisie observe depuis 1991 un moratoire (suspension) sur les exécutions, sans jamais avoir aboli la peine capitale.

Human Rights Watch, ONG pour le défense des droits de l'homme, rappelle le "caractère irréversible, cruel et inhumain" de cette peine.

Le projet contiendrait également une définition "vague et ambiguë" du terrorisme qui pourrait conduire à des dépassements par les autorités:

"Par exemple, cette définition justifierait la répression d’une manifestation publique ayant 'nuit à la propriété privée et publique" ou désorganisé les services publics, au motif qu’il s’agit d’un acte terroriste", indique le rapport.

D'après ce projet de loi, les juges peuvent accepter les preuves d’un témoin anonyme, "pour des considérations sécuritaires et parce qu’il y aurait un risque pour le témoin ou ses proches".

"Cette disposition est susceptible de porter atteinte au droit d’un accusé de contester les éléments de preuve contre lui et de compromettre l’équité des procédures", affirme HRW.

Enfin le projet de loi violerait le secret professionnel de l'avocat, lui interdisant de dévoiler aux tiers les confidences ou secrets qu’il a reçu de ses clients. Les avocats pourront être appelés à livrer certaines informations sur leurs clients pour "empêcher que des actes terroristes ne soient commis ultérieurement".

"Cette vague formulation compromet le droit à une défense efficace pour les suspects accusés de délit de terrorisme".

HRW indique qu'elle a retransmis ses recommandations aux "législateurs tunisiens".

En aout 2014, un projet de loi antiterroriste avait été examiné par l'Assemblée nationale constituante (ANC), sans jamais avoir été voté.

Sur fond d'attaques terroristes fréquentes (Bardo, Chaambi), elle devrait remplacer la loi actuelle adoptée en 2003 sous le régime Ben Ali.

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