ALGÉRIE
01/04/2015 03h:48 CET | Actualisé 01/04/2015 06h:19 CET

La révision de la constitution passera par les deux chambres du Parlement

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Après sa violente charge contre l'opposition rassemblée au sein de la CLTD qui demande des présidentielles anticipée et qu'il accuse de mener une politique de la "terre brûlée", le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, va tenter de mettre, à nouveau, la question de la révision de la Constitution au cœur de l'actualité politique.

Des informations récurrentes publiées ces derniers jours dans les médias indiquent que l'avant-projet de révision de la loi fondamentale a été validé par le chef de l'Etat. Des copies de l'avant-projet ont été récemment remises aux présidents des deux chambres du Parlement et au président du Conseil constitutionnel, a rapporté hier le magazine Jeune Afrique.

Le contenu de la révision est plus ou moins connu : rétablissement de la limitation des mandats présidentiels et direction du gouvernement par le parti majoritaire à l'assemblée populaire nationale (APN). Le plus significatif dans les informations qui "filtrent" est que l'option référendaire pour adopter la nouvelle Constitution n'est pas de miseLe quotidien arabophone Echourouk.

Des sources citées par Jeune Afrique excluent pour l'heure un référendum populaire et soutiennent que le nouveau texte sera selon toute vraisemblance adopté à l'issue d'un vote sans débat au Parlement réuni en session extraordinaire. Echourouk croit savoir que la révision constitutionnelle interviendra au cours de la seconde moitié du mois d'avril courant.

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a dit au député du Front pour la justice et le développement (FJD), Hassan Aribi, qu'il a reçu le mois de mars dernier au Palais du gouvernement que "le projet portant révision de la Constitution est quasiment achevé. Il sera présenté au Parlement dans un avenir proche".

"Nous avons abordé la révision de la Loi fondamentale. Sellal m'a assuré que le projet n'a pas été abandonné et qu'il verra le jour dans un futur proche", a déclaré le député en question à TSA. Le choix de l'option parlementaire, (APN et Conseil de la Nation) ne comporte aucun risque politique puisque les deux partis du pouvoir, le FLN et le RND, y disposent de la majorité.

Retour au "chef du gouvernement"?

Le contenu de la révision de la Constitution a été mis en ligne le 16 mai 2014 sur le site de la présidence de la république, El Mouradia.dz et Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet à la présidence a été chargée de mener le "dialogue" avec la classe politique à ce sujet. Un dialogue rejeté par les partis membres de la Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD).

La révision relookée fait une sorte de retour en arrière en rétablissant la limitation des mandats présidentiels. Une disposition introduite en 1996 (article 74) sous la présidence de Liamine Zeroual et qui a été supprimée en 2008 pour permettre à Abdelaziz Bouteflika de rempiler pour troisième mandat puis un quatrième.

L’ancien président Liamine Zeroual, à la veille de l’élection présidentielle du 17 avril 2014, avait rappelé l’importance de cette disposition dont la suppression, a-t-il regretté, "a profondément altéré" la marche de l’Algérie sur "le chemin de la démocratie". C’est une disposition qui permettait "l’alternance au pouvoir" et elle était aussi un moyen de "consolider la solidarité intergénérationnelle et de conforter la cohésion nationale".

Le projet de révision publié sur le site de la présidence faisait également un timide retour vers la fonction relookée de "chef de gouvernement" qui a été complètement effacée par le président Bouteflika. Le projet de révision disposait que le "Premier ministre peut recevoir du Président de la République, dans les limites fixées par la Constitution, une délégation du pouvoir réglementaire.".

Une disposition interprétée comme une réponse, conjoncturelle, à l'état de santé du président de la république qui délègue ainsi ses pouvoirs au Premier Ministre, ce qui permet d'éviter les polémiques sur les "absences" du chef de l'Etat. Selon les dernières indiscrétions, on reviendrait définitivement à un "chef de gouvernement" doté de prérogatives et de pouvoirs accrus au lieu de l'actuel poste de Premier Ministre qui est, au mieux, un "coordinateur". Le poste devrait à l'avenir échoir au parti disposant de la majorité des sièges à l'Assemblée nationale.

Il reste cependant à vérifier s'il s'agit d'un retour véritable à la fonction de "chef de gouvernement" responsable devant l'assemblée nationale. Dans le projet publié sur le site de la présidence, on restait dans l'optique du "Premier Ministre". Les demandes répétées de Amar Saadani, secrétaire général du FLN, pour que le Premier Ministre soit issue du parti majoritaire à l'APN peuvent être "satisfaites" sans nécessairement revenir à la fonction du "chef de gouvernement" telle qu'elle existait sous la constitution du 23 février 1989.

Un record de révision sous Bouteflika

Un retour à la fonction de chef de gouvernement qui doit obtenir la confiance de l'Assemblée nationale changerait la nature de cette dernière. Le président Bouteflika l'a supprimé car il ne concevait pas l'idée, inscrite dans la constitution, qu'un chef de gouvernement puisse appliquer un autre programme que le sien.

Ahmed Ouyahia a été chargé de superviser les consultations sur la révision de la Constitution

ouyahia

L'opposition qui a refusé de discuter avec Ahmed Ouyahia au sujet de la révision de la Constitution campe sur ses positions. Un député du Mouvement de Société de Paix, Nasser Hamdadouche, a critiqué une déjà critiqué une révision sur "le mode Bouteflikien" dans un article posté sur la page Facebook du MSP.

Bouteflika, souligne-t-il, est le président qui a le plus trituré la Constitution, trois révisions durant son règne, un " record", une des "plus importantes réalisations de son excellence (Fakhamatouhou)", ironise-t-il. "Comme si la crise algérienne était dans la révision de la Constitution et non pas dans le non-respect de la Constitution"

هل أزمة الجزائر في التعديل الدستوري؟النائب: حمدادوش ناصر.يجري الحديث هذه الأيام عن إحالة مسودّة تعديل الدستور على البر...

Posted by ‎حركة مجتمع السلم - حمس‎ on lundi 30 mars 2015

Le député ne voit pas de justification de cette révision constitutionnelle quatre après l’annonce de réformes politiques qui "ont été vidées de tout contenu". Pour Soufiane Djilali, président de Jil Jadid, la révision constitutionnelle dont il est question "sert des intérêts personnels et non ceux du pays".

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