MAROC
10/03/2015 09h:41 CET | Actualisé 10/03/2015 10h:08 CET

Le CNDH veut permettre aux organisations inter-gouvernementales de participer à l'observation des élections

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POLITIQUE - Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) propose, dans son dernier mémorandum, d'amender la loi 30.11 relative à l'observation des élections afin que les Organisations intergouvernementales (OIG) puissent participer à l'observation des élections.

Jusque-là, la loi 30.11, adoptée en 2011, autorise trois catégories d'organisations à observer les élections:

  • Les institutions nationales habilitées en vertu de la loi à accomplir les missions d'observation électorale.

  • Les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l'homme

  • Les organisations non-gouvernementales étrangères intéressées par le domaine de l'observation des élections.

Les OIG, définies comme étant des organisations créés par plusieurs Etats (à l'instar de l'ONU, la Cour pénale internationale ou le Conseil de l'Europe, et dotées de pouvoirs définis par des traités internationaux) sont quant à elle exclues de l'observation des élections.

A travers cette recommandation, le CNDH espère que "le gouvernement amendera la loi 30.11 pour y inclure cette catégorie, dans l'espoir d'élargir le champ de l'observation des élections", nous explique le secrétaire général du CNDH Mohamed Essabbar.

Le mémorandum incluant cette recommandation a été présenté au chef du gouvernement il y a une semaine, indique le même interlocuteur, qui ajoute que le CNDH n'a pas encore reçu de réponse de la part du du cabinet du chef du gouvernement.

Le groupe parlementaire du PJD avait proposé, une première fois en 2011, puis en 2014, d'amender la loi 30.11 afin d'inclure les OIG parmi les organisations habilitées à observer les élections. L'amendement a été refusé à deux reprises par le ministère de l'intérieur, qui, pourtant, a autorisé des observateurs du Conseil de l'Europe à contrôler les élections législatives de 2011.

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