ALGÉRIE
05/03/2015 15h:18 CET | Actualisé 05/03/2015 15h:31 CET

APN: L'amendement sur les violences faites aux femmes adopté, la clause du "pardon" critiquée

Une vue de l'assemblée populaire nationale (archives)
Wikimedia Commons
Une vue de l'assemblée populaire nationale (archives)

Les députés ont adopté jeudi, le projet de loi amendant le code pénal relatif à la protection des femmes contre toutes formes de violence. Le texte qui constitue un progrès dans la législation algérienne est néanmoins critiqué pour l'introduction de la notion de pardon qui risque de favoriser l'impunité.

Les islamistes de l’Alliance de l’Algérie qui s’étaient opposés au projet en avançant des arguments qui ont provoqué l’indignation dans l’hémicycle ont choisi de s’absenter au moment du vote. Le parti des travailleurs (PT) qui prône l’abrogation pure et simple du code de la famille s’est abstenu. Le FFS qui appelle également à l'abrogation du code de la famille a voté en faveur de l'amendement "malgré les insuffisances qu’il présente".

Le FFS qui se dit contre "contre toute forme de violence, notamment celle qui touche les femmes" a décidé de voter en faveur du projet de loi" qui permet à la femme de se "défendre contre des formes de violence qui s’exercent sur elle.

Le ministre de la justice, Tayeb Louh, a souligné qu’il y avait, en dépit des divergences de vues, un "consensus" sur le besoin de promulguer une loi pour protéger la femme contre les violences.

"La violence contre les femmes dans notre société existe et s'amplifie", a-t-il observé. "Les harcèlements contre les femmes, notamment dans des lieux publics, se sont souvent soldés pas des meurtres", a indiqué le ministre en rejetant l’idée que le projet de loi ait été dicté de l’extérieur, comme l’affirment des députés islamistes.

La faille du "pardon"

"L'Algérie est souveraine dans cette décision qui n'est pas dictée par des pressions internes ou externes", a-t-il ajouté. Aux islamistes qui ont invoqué la charia, il a mis en avant que "les versets coraniques protègent l'honneur de la femme et ne permettent pas d'accepter ce phénomène" de violences à son encontre.

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Pourtant, les progrès introduits par ces amendements risquent d’être annihilés par une disposition sur le pardon du conjoint qui permet de mettre fin aux poursuites judiciaires dans certaines situations.

La clause est critiquée car elle ouvre une grosse brèche dans le dispositif car les femmes concernées par ces violences peuvent subir des pressions au sein de la famille pour accorder ce "pardon". La loi perd "de sa substance" avec l’introduction de cette clause, a estimé une députée du FFS.

Amnesty International s'est dite "alarmée" par cette clause du pardon qui peut 'permettre à des auteurs de violences de genre d’échapper à des poursuites judiciaires".

Pour l'ONG, cette disposition "ignore la réalité des relations de pouvoir et d’inégalité entre les hommes et les femmes" et expose ces dernières à "un risque accru de violence et de recours à des méthodes coercitives pour qu’elles retirent leur plainte".

Amnesty International admet que ces dispositions "insuffisante" constituent un "pas en avant" dans un oays où de nombreuses femmes sont confrontées aux violences. L'organisation rappelle que selon des chiffres officiels de la police algérienne au moins 7000 femmes ont subi des violences durant les "neuf premiers mois de l’année 2014, dont 58% seraient des violences au sein de la famille".

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