MAGHREB
02/03/2015 06h:08 CET | Actualisé 02/03/2015 08h:57 CET

Tunisie: L'association "Forza Tounes" appelle à un congrès national sur la consommation de cannabis

Flickr N.ico

L’association "Forza Tounes" a appelé, dimanche à Tunis, à la tenue d’un congrès national sur la consommation de cannabis, avec la participation de toutes les parties civiques et politiques.

"Il est impératif d’abolir la peine de prison d’une année pour la consommation de cannabis et de la maintenir pour les consommateurs récidivistes", a dit lors d’une conférence de presse à Tunis Souheil Bayoudh, président de l’association "Forza Tounes", une ONG créée en 2014, active sur les questions sociales et culturelles dans les quartiers populaires.

M. Bayoudh a aussi demandé la suppression immédiate de la loi N°92-52 relative à la consommation de stupéfiants.

"Nous devons attendre les recommandations du congrès national sur cette question. Nous demandons à aggraver les peines pour les dealers et à les alléger pour les consommateurs", a-t-il encore souligné.

La loi en Tunisie ne laisse aucune chance aux consommateurs de stupéfiants

Pour rappel, la loi N°92-52 prévoit un an de prison ferme et 1000 dinars d’amende:

Article 4: Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi. La tentative est punissable.

Article 8: Sera puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de mille à cinq mille dinars, quiconque fréquente sciemment un lieu affecté et aménagé pour l’usage des stupéfiants et dans lequel il en est fait usage.

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La loi relative aux stupéfiants est d’autant plus répressive qu’elle précise dans son article 12 l’impossibilité pour le juge de recourir aux circonstances atténuantes pour abaisser la peine au-dessous du minimum légal.

Résultat, plus de 50% des 13.000 personnes en détention provisoire et environ un tiers des quelque 11.000 condamnés ont été arrêtés en lien avec des affaires de stupéfiants, surtout le cannabis, selon des chiffres de l'ONU.

La polémique concernant cette loi a d'autant plus enflé ces dernières années, que plusieurs blogueurs et activistes ont été la cible des autorités pour consommation de cannabis. Azyz Amami, Sabri Ben Mlouka, Klay bbj, Weld el 15 ou encore Kafon en ont fait les frais.

La Tunisie inflexible par rapport à ses voisins

Le Maroc et l'Algérie ne sont pas plus laxiste que la Tunisie en ce qui concerne les peines infligées aux consommateurs de stupéfiants. De 2 à 10 ans en Algérie pour détention et trafic, et de 5 à 10 ans au Maroc. A l'instar de la Tunisie, les deux pays ont signé la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, ce qui les engage à lutter contre le trafic transnational.

A l'inverse de la Tunisie, qui applique une politique intransigeante concernant la consommation de stupéfiants, les lois algériennes et marocaines prévoient une échappée pour les consommateurs jugés: si ceux-ci agréent à une cure de désintoxication, il ne seront pas poursuivis.

"Les poursuites pénales ne seront pas engagées si l'auteur de l'infraction consent, après examen médical effectué sur réquisition du procureur du Roi, à se soumettre pour la durée nécessaire à sa guérison, à une cure de désintoxication", dispose la législation marocaine.

Phrasé similaire côté algérien: les tribunaux y laissent les consommateurs tranquilles "lorsqu'il est établi qu'ils se sont soumis à une cure de désintoxication ou à une surveillance médicale à compter de la date du délit commis".

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