MAROC
23/01/2015 06h:16 CET

Déchéance de nationalité: Le jihadiste franco-marocain Ahmed Sahnouni est débouté par le conseil constitutionnel français

La France valide la déchéance de nationalité française d'un jihadiste franco-marocain
La France valide la déchéance de nationalité française d'un jihadiste franco-marocain

POLITIQUE - Le gouvernement français peut pousser un ouf de soulagement. L'une des pièces symboliques de son arsenal antiterroriste a été validé, vendredi 23 janvier, par le conseil constitutionnel. Ce dernier en effet considéré que la déchéance de nationalité est conforme à toutes les normes qui s'imposent en droit français, notamment la Constitution.

Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'avocat d'un jihadiste condamné à cette peine. Ahmed Sahnouni, né au Maroc en 1970 et naturalisé français en février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai dernier par un décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. En 2013, il a été condamné à sept ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Le débat lancé par son avocat était double. Il considérait que la déchéance créait une rupture de l'égalité entre les Français. "Existe-t-il des Français plus français que d'autres?", avait-il lancé la semaine passée. Il critiquait aussi le fait que cette déchéance entraînerait le renvoi de son client au Maroc avec le risque qu'il soit condamné une seconde fois là-bas, pour les mêmes faits.

Les frères Kouachi n'auraient pas pu être déchus

La question de la rupture d'égalité a déjà été soumise au Conseil constitutionnel auparavant. En 1996, après avoir été saisis par des députés et sénateurs socialistes, les sages avaient considéré qu'"eu égard à la gravité particulière que revêtent par nature les actes terroristes, cette sanction a pu être prévue sans méconnaître les exigences des droits de l'Homme". Ce point a une nouvelle fois été rappelé par le conseil constitutionnel.

Rien n'empêche donc Bernard Cazeneuve et Manuel Valls de continuer à prononcer de telles décisions dans les semaines à venir. "Il faut de la méthode et du respect du droit. Nous devons respecter le droit, nous devons respecter nos conventions et notamment européennes et internationales", avait déclaré le Premier ministre mercredi. Mais dans les faits, cette sanction n'est que très rarement prononcée. Depuis 1973, elle ne l'a été que huit fois.

De plus, cette solution n'est pas envisageable pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme. Elle n'aurait par exemple pas pu concerner les frères Kouachi ni Amedy Coulibaly. Les trois n'avaient en effet que la nationalité française et les règles internationales interdisent de rendre une personnalité apatride. Ils étaient en outre nés en France et n'avaient pas été naturalisés, autre condition indispensable pour déchoir une personne de sa nationalité française.

Quid de l'interdiction du retour en France?

Cela n'empêche pourtant pas certaines personnalités de l'UMP, de réclamer une telle disposition. C'est notamment le cas de Laurent Wauquiez. "Pour les binationaux mais aussi pour les nationaux, quitte à revenir sur certains accords internationaux", expliquait encore récemment le secrétaire général du parti d'opposition.

Nicolas Sarkozy, pour sa part, ne va pas aussi loin. Mais il préconise d'interdire de retour en France une personne partie faire le djihad. Une disposition également contraire aux règles internationales (dont la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme) qui ne permettent pas d'empêcher un ressortissant d'entrer sur le territoire de son pays. Il faudrait d'abord prononcer une déchéance de la nationalité. A condition qu'il soit binational et né hors de France.

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