MAROC
13/01/2015 12h:34 CET | Actualisé 13/01/2015 12h:36 CET

Un Franco-marocain risque d'être destitué de sa nationalité française pour terrorisme

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JUSTICE - Moins d'une semaine après les attentats qui ont ensanglanté la France, le Conseil constitutionnel français a examiné mardi 13 janvier la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-marocain condamné pour terrorisme. L’institution a mis sa décision en délibéré au 23 janvier.

Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer la nationalité française le 28 mai dernier par un décret signé du Premier ministre Manuel Valls et du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Cette mesure est prévue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". Elle a été utilisée 8 fois depuis 1973. Elle est cependant interdite pour les personnes dont elle aurait pour effet de les rendre apatrides.

Ahmed Sahnouni avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et se trouve actuellement en prison. Son avocat, Me Nurettin Meseci, a plaidé la rupture d'égalité entre Français de naissance et Français naturalisés introduite, selon lui, par ce texte.

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