MAGHREB
28/12/2014 08h:28 CET | Actualisé 30/12/2014 08h:26 CET

L'IVD empêchée de transporter les archives de la Présidence: L'OTIM appelle les autorités à intervenir

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L’Observatoire Tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a condamné, samedi 27 décembre, le fait que "des syndicats de sécurité" au Palais de Carthage aient empêché l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de transporter des archives de la Présidence de la République, et a appelé les autorités politiques, juridiques et administratives à intervenir pour appliquer la loi.

L'OTIM a critiqué, dans un communiqué, "la politisation" ayant accompagné "les faits graves" survenus à l’entrée du Palais de Carthage, de même que "l’absence de tout rôle des institutions" et "l’irresponsabilité" des auteurs de ces agissements, "au mépris de l’autorité de l’Etat et de la primauté du droit".

L'observatoire a appelé les autorités judiciaires à "assumer leurs responsabilités dans l’application de la loi et à empêcher toute action susceptible de gêner volontairement le travail de l’instance".

L'Instance avait été empêchée, vendredi, de transporter, dans des camions, les archives de la Présidence de la République à son local, selon l'agence TAP.

Suite à cet incident, la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, avait affirmé que même si la Présidence de la république avait bien donné son accord à l'Instance pour transporter les archives, "des syndicats de la sécurité présidentielle" l'en ont empêchée.

Cette version des faits a été confirmée par la Présidence de la république, dans un communiqué:

"La Présidence affirme que ce comportement n'exprime pas sa position envers l'Instance Vérité et Dignité et qu'elle est prête à collaborer avec toutes les instances constitutionnelles, en se basant sur ce que dicte la loi".

L’Observatoire a critiqué "la manière dont ont été traités les membres de l’Instance, en violation des dispositions de la Constitution et de la loi sur la justice transitionnelle" et a souligné "la nécessité d’appliquer l’accord conclu entre l’Instance Vérité et Dignité et l’institution de la Présidence" concernant le transfert des archives.

Il a aussi déploré "l’impact de telles pratiques sur le processus de la justice transitionnelle, sur la confiance du public en l’Instance Vérité et Dignité et sur les compétences qui lui sont conférées"

Le syndicat de la sécurité présidentielle accuse Sihem Ben Sedrine

Interrogé par l’agence TAP, le secrétaire général du syndicat de la sécurité présidentielle, Hichem Gharbi, a déclaré que la sécurité présidentielle a fait son devoir en empêchant la présidente de l’Instance Vérité et Dignité de saisir les archives de la présidence de la République. La présidente de l’IVD, Mme Ben Sedrine, aurait, selon lui, traité les agents de la sécurité de la présidence de putschistes et les a menacés.

"Le directeur général de la sécurité présidentielle, Tawfik Gasmi, a interdit de transporter les archives (...) Nous prenons notre responsabilité historique et collective pour garder les archives jusqu'à la passation des pouvoirs", a aussi affirmé Hichem Gharbi sur les ondes de Shems FM, vendredi 26 décembre.

L'IVD est une instance qui a pour mission d'identifier les responsables des violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013, réhabiliter les victimes et leur octroyer réparation.

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