MAGHREB
26/12/2014 06h:20 CET | Actualisé 26/12/2014 06h:38 CET

Tunisie: Inès Ben Othman et Yassine Ayari, deux activistes en prison pour avoir dit ce qu'il ne fallait pas dire

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Depuis la révolution, l'opinion publique a été fréquemment secouée par diverses arrestations qui visent la jeunesse militante en Tunisie. Les procès d'opinion se sont multipliés et la polémique ne retombe pas.

Le 19 décembre dernier, Inés Ben Othman, réalisatrice, a été arrêtée alors qu'elle allait porter plainte au commissariat de police d’Ennasr (Ariana). Une altercation verbale aurait eu lieu sur place avec l’adjointe au chef du poste de police Asma Dridi qui aurait harcelé Ben Othman par téléphone et via les réseaux sociaux.

Un procès verbal a alors été rédigé contre l'accusée Inés Ben Othaman. Les charges déposées contre elle trouvent leur fondement dans l'article 125 du code pénal relatif aux outrages et violences portés à l'encontre d'un fonctionnaire public:

"Est puni d'un an d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque, par paroles, gestes ou menaces se rend coupable d’outrage à un fonctionnaire public ou assimilé dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions."

Cet article avait déjà créé la polémique, étant souvent utilisé (parfois sans justification) par les agents de police. Le procureur de la République et la jurisprudence tendent à privilégier ces derniers lors des investigations et durant les procès.

Contacté par le HuffPost Tunisie, un de avocats de la détenue, Bassem Trifi, déclare:

"Le problème dans ce genre de procès est que la police est juge et partie"

Maître Trifi condamne notamment le refus de la mise en libération de la prévenue malgré la demande de la défense déposée le 24 décembre devant le juge de première instance au tribunal d'Ariana. Il s'étonne aussi de l'ajournement de l'audience au 31 de ce mois alors que les textes en vigueur garantissent le droit à un procès dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, le syndicaliste Ayoub Amara, ami de Inés Ben Othman, remet en question l'impartialité du système judiciaire et de l'institution sécuritaire. Il a en ce sens évoqué des querelles entre les différents syndicats des forces de l'ordre notant l'implication d'Inés Ben Othman et de son fiancé Walid Zarrouk dans la dénonciation de la corruption de certains agents.

Sur les réseaux sociaux, le syndicat de la sureté républicaine tunisienne a publié un communiqué dans lequel il dénonce "l'agression gratuite" dont a été victime leur collègue en lui exprimant tout leur soutien.

Yassine Ayari: la justice militaire en question

Une autre affaire a éclaté dans la nuit du mercredi au jeudi 25 décembre. Le blogueur Yassine Ayari a été arrêté à l'aéroport à Tunis, en provenance de Paris. Cet incident vient suite à sa condamnation par contumace à 3 ans de prison assortie de l'exécution immédiate le 18 Novembre dernier. Selon l'AFP, les charges pesant contre lui sont en rapport avec la diffamation et l'outrage public contre un certain nombre d'officiers supérieurs et cadres du ministère de la Défense ainsi que la propagation de rumeurs de nature à déstabiliser les unités militaires.

Le jeune homme, qui a un blog et s'exprime souvent sur les réseaux sociaux, était un activiste sous le régime de Ben Ali et a continué à être actif après la révolution de janvier 2011. Il est aussi le fils d'un colonel de l'armée tué en mai 2011 dans des affrontements avec un groupe de jihadistes. Ces derniers mois, il s'est montré très critique envers le parti Nida Tounes et son chef Béji Caïd Essebsi, qui vient d'être élu Président de la Tunisie.

Ayari est à présent emprisonné et devra comparaitre devant le tribunal militaire lors d'une prochaine audience, fixée au 6 janvier.

De nombreuses personnes se sont indignées du fait que le tribunal militaire se donne le droit de juger des civils. En 2011 et sous le gouvernement Béji Caid Essebsi, le ministre de la justice Lazhar Karoui Chebbi a décidé de déférer les procès en relation avec les martyrs et les blessés de la révolution et impliquant l'appareil sécuritaire ou militaire à la compétence des tribunaux militaires.

Ainsi et depuis, des civils tel que Ayoub Messaoudi ont été condamnés à des peines de prison par le tribunal militaire.

Cette problématique est d'autant plus importante que la Constitution promulguée en Janvier 2014 reste floue.

"Article 110: Les tribunaux militaires sont compétents pour les infractions d’ordre militaire. La loi détermine leurs compétences, leur composition, leur organisation et leurs procédures ainsi que le statut de ses magistrats."

A l'absence de définition de ce qui se rapporte aux "infractions d'ordre militaire", s'ajoutent les dispositions transitoires qui laissent au législateur toute la latitude pour décider ou non de l'amendement des lois en vigueur relatives aux compétences de la justice militaire.

Article 149: "Les Tribunaux militaires poursuivent l’exercice des compétences qui lui sont attribuées par les lois en vigueur jusqu’à son amendement selon les dispositions de l’article 110".

Suite à l'arrestation de Yassine Ayari, une vague de soutien a émergé sur les réseaux sociaux.

"Non au jugement des civils par les tribunaux militaires (...) Yassine Ayari doit être libéré immédiatement... je ne partage pas les idées de Yassine Ayari mais je refuse qu'un civil soit jugé par le tribunal militaire"

yassine ayari

"(...) La liberté pour Yassine Ayari. Ce n'est pas parce que vous ne l'aimez pas ou qu'il ne vous plait pas, qu'il faut s'en prendre à lui alors qu'il est en prison. Non aux condamnations militaires pour les civils. L'institution militaire n'est pas au dessus des critiques."

yassine ayari

yassine ayari

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