ALGÉRIE
19/12/2014 02h:16 CET | Actualisé 19/12/2014 02h:33 CET

Ali Benflis dénonce des entraves "sans fondements" du ministère de l'intérieur à la création de son parti

benflis

L'ancien chef du gouvernement et candidat à la dernière présidentielle du 17 avril 2014, Ali Benflis accuse l'administration de créer des obstacles fictifs pour entraver la création d'un parti qui, rappelle-t-il, un " droit constitutionnel inaliénable" qui ne relève pas d'un "pouvoir discrétionnaire" qui en "disposerait comme des faveurs ou des privilèges qu’il octroi" ou qu’il dénie".

L'administration concernée au niveau du ministère de l'intérieur, indique le communiqué d’Ali Benflis, a fixé la date du 21 décembre pour qu'il soit procédé, une "seconde fois" au dépôt du dossier de création du parti. Il observe que la notification est intervenue un mois après que les membres fondateurs se sont pliés à la demande de mise en conformité qu'elle avait exigée.

Ali Benflis estime que l'on cherche délibérément à retarder la création légale du parti en soulignant que les représentants des membres fondateurs ont essayé "vainement depuis le 18 novembre dernier de reprendre attache avec elle à l’effet d’obtenir la programmation d’un second rendez-vous pour le dépôt de ce dossier".

Aujourd'hui, ajoute Ali Benflis, six mois sont passés et cette "simple formalité" n'a pu être accomplie dans un "parcours qui s’est révélé particulièrement long et parsemés d’obstacles qu’il était aisé de prévoir".

Lors de la première tentative du dépôt de dossier, le ministère de l'intérieur a demandé un changement de la dénomination du parti et un engagement "individuel" et non collectif des membres fondateurs à "respecter la Constitution et les lois, d’une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d’un an à partir de la date de son autorisation, d’autre part".

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Ali Benflis indique que les fondateurs s'y sont pliés même s'ils restent convaincus que les deux exigences formulées par l'administration n'ont pas de fondement légal. Pour la dénomination du parti, Ali Benflis souligne que les vérifications avant et après le dépôt du dossier "établissent sans équivoque" que l’appellation retenue pour le parti est distinctive et qu’elle n’est pas usitée par une autre formation politique existante.

S'agissant de l'exigence d'un "engagement individuel" des membres fondateurs, Ali Benflis souligne ue rien dans la loi sur les partis "n’exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle". Il observe qu'il est "difficilement compréhensible" que la loi puisse vouloir faire de la réunion d'un "congrès d’un parti une obligation individuelle alors même qu’une telle réunion ne peut être que le résultat d’une décision collective".

Ali Benflis souligne que malgré la conviction que l'administration crée des obstacles, les membres fondateurs ont décidé de se conformer aux exigences de l'administration en changeant le nom du parti et en transformant l'engagement collectif en des engagements individuels.

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