MAROC
17/12/2014 08h:22 CET | Actualisé 17/12/2014 08h:23 CET

Proposition de loi : les prénoms amazighs autorisés et les titres "Moulay", "Lalla", "Sidi" interdits

Proposition de loi : les prénoms amazighs autorisés et les titres "Moulay", "Lalla", "Sidi" interdits
Proposition de loi : les prénoms amazighs autorisés et les titres "Moulay", "Lalla", "Sidi" interdits

LÉGISLATION - Près de deux ans après son dépôt par le député socialiste, feu Ahmed Zaidi, l'amendement de la loi sur l’état civil sera examiné ce mercredi à 15 heures. Son objectif : autoriser les prénoms amazighs et interdire les titres "Moulay", "Lalla" ou "Sidi".

"Discriminatoires, anachroniques et anticonstitutionnelles"

Le 28 janvier 2013, Ahmed Zaidi, alors Président du groupe parlementaire de l’USFP, dépose à la Chambre des représentants, une proposition de loi relative au régime de l’état civil. Il y est question de l’amendement de deux articles qualifiés de "discriminatoires, anachroniques et anticonstitutionnelles".

Le premier, l’article 20, dispose : "Si le nom de famille choisi est un nom de chérif, il en sera justifié par une attestation du naquib des chorfas correspondant ou, à défaut de naquib, par un acte adoulaire."

Des certificats d'appartenance aux "chorfas" qui permettent de décrocher le titre "Sidi", "Moulay" ou "Lalla", et "qui vont à l’encontre de la Constitution, qui consacre l’égalité devant la loi", tonne Abdelhadi Khairat, député socialiste, membre de Commission de l’intérieur, qui examinera ce mercredi la loi.

Idem pour l’article 21, selon lequel, "le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l'inscription sur les registres de l'état civil doit présenter un caractère marocain".

Selon notre interlocuteur, le caractère flou du texte laisse aux officiers d’état civil le champ libre aux interprétations. "Ils refusent d’enregistrer des prénoms amazighs, prétextant qu’ils ne sont pas marocains. Et c’est encore une fois discriminatoire et anticonstitutionnel", regrette Khairat.

Deux ans déjà !

"On ne peut qu’être d’accord avec cette proposition. Comment peut-on, en 2014, distinguer les Marocains sur la base de leur ascendance ou les priver de choisir les prénoms de leurs nouveau-nés à leur guise", déclare au HuffPost Maroc Aziz El Guermat, vice-président de la Commission de l’intérieur (PJD).

Même réponse du côté d’Abdelhamid Chabat, secrétaire général du parti de l’Istiqlal : "Il en va du respect de la Constitution, qui indique noir sur blanc que les Marocains sont tous égaux."

Opposition et majorité semblent donc unanimes quant au bien-fondé de l’amendement et espèrent que le ministère de l'Intérieur ne reportera pas son examen. Aziz El Guermat, plus optimiste, espère son adoption dans un mois "après l’examen et les amendements".

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