MAGHREB
02/12/2014 17h:28 CET | Actualisé 02/12/2014 17h:50 CET

Tunisie: Pas de "consensus" sur le président de l'Assemblée, le report de la séance face au respect de la Constitution

AFP

L’hémicycle du Bardo en a connu des journées cacophoniques du temps de l’Assemblée constituante. L’Assemblée des représentants du Peuple n’entend pas déroger à la règle.

Débats interminables sur l’interprétation plus ou moins libre des textes constitutionnels, suspensions répétées, retards... Ali Ben Salem, doyen de l’Assemblée et président de la séance inaugurale a vite été dépassé.

Après la suspension pour le déjeuner et, accessoirement, quelques concertations de dernière minute, la séance a repris à 15h30 avec une demi heure de retard sur l’horaire annoncé.

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Les débats se sont focalisés sur la possibilité de "suspendre" la séance inaugurale pendant deux jours. L’article 59 de la Constitution dispose que le président de l’Assemblée soit élu lors de la première séance. Est-il possible de maintenir cette première séance théoriquement “ouverte” pendant plusieurs jours? Les avis divergent.

Un report "consensuel'?

A la reprise, les rangées du milieu étaient vide. La majorité des députés d’Ennahdha n’est toujours pas revenue. “Ennahdha est encore en concertation pour prendre position par rapport à la question du report”, explique Habib Khedher, député du parti islamiste et ancien rapporteur général de la Constitution.

Khemaïs Ksila, député Nida Tounes, défend une suspension de la séance pour donner le temps aux représentants d’Ennahdha de rejoindre leurs collègues. Suspension acceptée par Ali Ben Salem et aussitôt retirée lorsque les élus en question réapparaissent en groupe dans l’hémicycle.

Abdelfattah Mourou, au nom du groupe d’Ennahdha, a ensuite affirmé qu’il était envisageable de maintenir la séance “ouverte”, jusqu’à vendredi au plus tard.

Nida Tounes, vainqueur des élections législatives avec 86 sièges et Ennahdha, arrivé deuxième avec 69 sièges invoquent la nécessité du “consensus” et s’accordent donc pour un report de séance.

Leurs voix trouvent un écho favorable auprès de Mohsen Hsan, représentant de l’Union patriotique libre (UPL), des députés d’Afek Tounes ou encore d’Iyed Dahmani, élu sur les listes d’Al Joumhouri.

“Personne ne peut affirmer ici que nous sommes en train d’enfreindre la Constitution”, a affirmé le député Riadh Mouakher, élu sur les listes d’Afek Tounes. “Nous n’avons pas encore de Cour constitutionnelle”, a-t-il précisé.

“L’esprit de cette Constitution est celui du consensus”, a ajouté Mehdi Ben Gharbia, Constituant réélu sur les listes de l’Alliance démocratique.

Des voix dissidentes

Tout le monde n’a pas vu d’un bon oeil cette volonté de retarder l’élection du président de l’Assemblée. Fidèle à ses habitudes, Samia Abbou (Courant démocratique) monte au créneau.

“La Constitution est claire, elle énonce l’élection du président de l’Assemblée lors de la première séance. Si vous ne le faites pas aujourd'hui, vous enfreignez la Constitution”, a-t-elle mis en garde.

Plusieurs députés du Front populaire ont pris la parole pour insister sur la nécessité d’appliquer cette disposition de la Constitution et qu’aucune raison ne justifiait le report.

D’autres ont dénoncé les négociations entre les principaux partis politiques et le fait que celles-ci prenaient le dessus sur le fonctionnement de l’Assemblée et les règles établies par la Constitution.

Elu sur la liste de “La voix des agriculteurs”, Fayçal Tebini a quant à lui rappelé que la Loi de finances devait être adoptée dans les prochains jours et que l’Assemblée ne saurait être réduite à une chambre d’enregistrement.

Khaled Chouket accuse Ben Jaâfar, Mehrezia Labidi à la rescousse

Face à ces dissensions, Khaled Chouket (Nida Tounes) a préféré s’en prendre à Mustapha Ben Jaâfar, président de la Constituante chargé selon les dispositions de la Constitution d’appeler le nouveau Parlement à se réunir dans un délai de 15 jours à partir de l’annonce des résultats définitifs des élections législatives.

“Mustapha Ben Jaâfar aurait pu réunir cette séance jeudi ou vendredi mais il a décidé de le faire aujourd’hui, (...) sachant que la question était politique et que les discussions sont encore en cours au sein du Dialogue national”, a-t-il fustigé.

Vice-présidente de l’Assemblée constituante et réélue sur les listes d’Ennahdha, Mehrezia Labidi a pris la défense de Mustapha Ben Jaâfar. “Je suis étonnée que mon collègue (Khaled Chouket) rejette la faute sur Mustapha Ben Jaâfar alors qu’il a pris cette décision en accord avec ses prérogatives (...) et également en accord avec le Dialogue national”, a-t-elle affirmé.

Un président de séance dépassé, la séance finalement reportée

Face à ces multiples interventions et propositions, Ali Ben Salem, doyen de l’Assemblée âgé de 82 ans, était visiblement dépassé. Dans une atmosphère chaotique, des annulations de vote et des erreurs d’annonce, la commission de tri (composée de 7 membres sur la base de la représentativité et chargée de l’élection du président de l’Assemblée) a été créée.

Les députés sont finalement passés au vote pour décider du maintien de la séance “ouverte” et d’une reprise jeudi matin. 161 élus ont voté pour cette proposition, 22 se sont abstenus et 9 ont voté contre. La séance est levée.

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