MAGHREB
30/11/2014 11h:47 CET | Actualisé 30/11/2014 13h:17 CET

Tunisie - Election du président de l'Assemblée: Possibilité d'un report ou d'un président provisoire?

Tunisie - Election du président de l'Assemblée: Possibilité d'un report ou d'un président provisoire?
Nacer Talel pour le HuffPost Maghreb
Tunisie - Election du président de l'Assemblée: Possibilité d'un report ou d'un président provisoire?

Le Président de l'Assemblée nationale constituante a appelé le nouveau Parlement à se réunir le mardi 2 décembre à 10h pour tenir sa séance inaugurale.

La Constitution prévoit que le président de l'Assemblée soit élu lors de cette séance inaugurale. Comme en 2011, le président et ses deux vice-présidents devraient être élus à la majorité absolue des membres du Parlement, en respectant le principe d'alternance homme-femme.

Mais malgré la multiplication des rumeurs et les différents noms qui circulent, aucun accord n'a encore été annoncé pour la présidence de l'Assemblée.

Un président provisoire?

Les partis politiques représentés à l'Assemblée des représentants du peuple semblent être pris de court. Lors d'une émission diffusée vendredi sur la première chaîne de télévision publique Wataniya 1, Yassine Brahim, leader d'Afek Tounes et élu dans la circonscription de Mahdia expose différents scénarios.

Selon lui, le choix du président de l'Assemblée ne peut être dissociée des autres processus, particulièrement l'élection du président de la République.

"Lundi les présidents des partis vont se réunir pour décider si mardi serait le meilleur jour... car la première séance peut se tenir jusqu'à vendredi. Est-ce que mardi nous sommes prêts pour la séance plénière ou est-ce que la séance resterait ouverte les jours suivants pour se mettre d'accord?", la question n'est pas encore tranchée, d'après Yassine Brahim.

Le député a par ailleurs estimé qu'il serait possible d'élire un président du Parlement provisoire avec une "majorité donnée" et de le changer après l'élection du président de la République, selon les résultats du scrutin. "C'est ma vision personnelle", a-t-il assuré.

"Si Ennahdha demande la présidence de l'Assemblée, il y aurait un problème (...) il peut y avoir de longues négociations. (...) On comprend que pour Nida Tounes - et c'est naturel - les discussions ne seront pas les mêmes selon que Béji Caïd Essebsi devienne président de la République ou pas. S'il n'est pas Président, il n'y aurait plus de discussion, (...) car Ennahdha aurait en quelques sortes la présidence de la République", avec Moncef Marzouki, a encore affirmé M. Brahim.

Rached Ghannouchi privilégie un report

Dans une déclaration sur Jawhara FM, Rached Ghannouchi, président d'Ennahdha, a également estimé qu'il serait préférable de reporter la séance inaugurale de l'Assemblée des représentants du peuple.

Sans évoquer explicitement la question épineuse de la présidence du Parlement, le leader islamiste a affirmé que les différents processus empiétaient les uns sur les autres.

"Il y a plusieurs processus, celui du Parlement, celui du gouvernement et celui des élections. Il y a effectivement un empiètement car nous sommes dans une période transitoire et je considère que la prochaine séance pourrait être retardée jusqu'à ce que les 'processus correspondent'", a-t-il indiqué sans plus de détail.

Révéler le rapport de force?

Les résultats définitifs des élections législatives ayant été proclamés le vendredi 21 novembre, la première séance de l'Assemblée devrait se tenir au plus tard vendredi prochain, en application de l'article 57 de la Constitution.

Lors de cette première séance, l'Assemblée doit élire un président parmi ses membres, selon l'article 59. Arrivé en tête des élections avec 86 sièges sur 217, Nida Tounes ne dispose que d'une majorité simple, insuffisante pour gouverner seul. Avec ses 69 sièges, le parti islamiste Ennahdha parait incontournable pour assurer une majorité confortable.

L'élection d'un président de l'Assemblée pourrait partiellement révéler le rapport de force existant entre les principales formations politiques représentées.

Par ailleurs, la formation du gouvernement et les alliances qui en découleraient devraient être révélées après l'élection du président de la République. Nida Tounes a effectivement bénéficié du soutien du quartet parrainant le Dialogue national après un différend politico-juridique opposant le Président sortant et candidat à la présidentielle Moncef Marzouki à Béji Caïd Essebsi, son rival pour le second tour.

Ce différend repose sur deux lectures de la Constitution et concerne le délai de désignation du candidat à la présidence du gouvernement.

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Voici l'ordre du jour théorique de la séance inaugurale de l'Assemblée des représentants du Peuple, rapporté par l'agence TAP

  • Mot d'ouverture du président de l'Assemblée constituante qui cèdera la présidence de la séance au doyen d'âge de l'Assemblée
  • Le président de la séance sera assisté par le plus jeune et la plus jeune des élus
  • La séance sera levée après le départ du président de l'ANC
  • Reprise de la séance sous la présidence de l'élu le plus âgé et ses assistants qui prêteront le serment de servir avec loyauté la patrie et de respecter la Constitution
  • Le président de la séance ou l'un de ses assistants énoncera la liste définitive des membres de l'Assemblée des représentants du peuple avant que le reste des élus ne prêtent en chœur le serment constitutionnel
  • Formation d'une commission permanente pour le décompte des voix et le contrôle du vote en tenant compte de la représentation proportionnelle
  • Annonce, par le président de la séance, de l'ouverture des candidatures au poste de président de l'Assemblée
  • Le président et ses deux adjoints doivent être élus à la majorité absolue, à travers un vote secret
  • A défaut de majorité, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.
  • En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
  • La séance reprendra ses travaux sous la présidence du président élu en présence des deux vice-présidents
  • Le président proposera ensuite la formation d'une commission pour se pencher sur l'élaboration du règlement interne de l'Assemblée qu'il appellera à se réunir directement après la levée de la séance inaugurale

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