MAROC
27/10/2014 18h:06 CET | Actualisé 23/11/2014 09h:43 CET

Communes, découpage territorial, régionalisation: Les projets de loi de Mohamed Hassad font polémique au Maroc

Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, présentant, mercredi 15 octobre à Rabat, le projet de loi relatif à la révision des listes électorales générales, devant la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.
MAP
Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, présentant, mercredi 15 octobre à Rabat, le projet de loi relatif à la révision des listes électorales générales, devant la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

POLÉMIQUE - Le ministre de l'Intérieur Mohamed Hassad a présenté trois avant-projets de lois qui n’ont pas été au goût des partis de l’opposition. Ils y ont vu un recul démocratique et une volonté de centralisation. Clarifications.

Avant-projet de loi organique sur les communes

Censée définir le fonctionnement des conseils communaux, cette loi a été rejetée, comme les précédentes, par les partis de l'opposition. Ils accusent le gouvernement de n'avoir pas pris note des recommandations des chefs de commune lors de son élaboration. L'avant-projet comporte également des articles de loi assez flous "qui risquent de renforcer la tutelle de l'administration sur les conseils communaux". En d'autres termes, de permettre au ministère de l'Intérieur d'accepter ou de refuser en dernière instance les décisions du conseil communal, sous peine de blocages administratifs. L'autre disposition plus (ou moins?) anecdotique de cet avant-projet de loi est l'abrogation de l'article 29, qui imposait aux présidents de communes de posséder, au moins, un certificat d'études primaires. Si cet avant-projet de loi venait à voir le jour tel quel, nous nous retrouverions donc avec des élus n'ayant pas atteint le CE6...

Avant-projet de loi sur le découpage territorial

Diviser le Maroc en 12 régions au lieu des 16 actuelles permettrait en théorie de faire d'importantes économies dans le budget de fonctionnement des régions. Si, pour ce projet de loi, le ministère de l'Intérieur s'est appuyé sur les conclusions du Conseil consultatif pour la régionalisation (CCR) présidé par Omar Azziman, les partis politiques n'ont pas tardé à y (re)voir une machination de Hassad, visant à les affaiblir en redéfinissant les limites territoriales, donc les zones électorales. Ce qui a poussé le PAM à demander que le Rif, important bastion électoral du parti du tracteur, soit une région indépendante. Alors que le projet de loi prévoit de le réunir dans une même région avec l'Oriental, ce qui obligerait le PAM à composer avec l'Istiqlal et l'USFP, très présents dans l'Oriental. D'autres critiques, moins politiques, estiment injustifiée la volonté de l'Intérieur de réunir dans de nouvelles régions des communes ne partageant que peu de traits historiques et culturels.

Avant-projet de loi sur la régionalisation

Attendu depuis des années, le projet de loi sur la régionalisation avancée, censé redéfinir la distribution des pouvoirs au sein des régions, et contribuer à les autonomiser vis-à-vis du pouvoir central, a aussi suscité l'ire des partis politiques de l’opposition. Ils considèrent que l'emprise du Wali sur les régions n'en sera que renforcée, et le rôle des élus fortement réduit. Hamid Chabat, secrétaire général de l'Istiqlal, a affublé la loi du sobriquet de "régionalisation arriérée". Son parti avait jugé que le projet de loi sur la régionalisation "appartient à un passé avec lequel les Marocains veulent trancher. Un passé de centralisation excessive, et de contrôle étatique de la collectivité territoriale", sous-entendant que l’on revenait à l’ère Basri. Et l’Istiqlal a conclu que "le débat sur la région ne peut pas être rattaché à un projet faible, hanté par le souci du contrôle administratif. Il doit avoir comme point de départ une question primordiale, celle du destin de la démocratie dans notre pays et le besoin de modifier la structure de l'Etat".

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