MAGHREB
24/09/2014 09h:31 CET | Actualisé 24/09/2014 14h:34 CET

Tunisie: Les 10 engagements que les candidats aux élections devraient respecter, selon Amnesty International

Amnesty International

L'organisation Amnesty International a publié le 24 septembre un manifeste où elle expose les 10 principes pour lesquels chaque candidat aux élections devrait s'engager pour montrer sa volonté d'instaurer les droits de l'Homme en Tunisie.

"Depuis que des milliers de Tunisiens sont descendus dans la rue lors du soulèvement qui a chassé l'ancien président Zine el Abidine Ben Ali en janvier 2011, les autorités tunisiennes ont amorcé une série de réformes. Celles-ci ont culminé dans l'adoption d'une nouvelle constitution où de nombreux de droits de l'Homme sont garantis", concède le manifeste.

"Néanmoins, beaucoup d'abus qui ont été à l'origine du soulèvement doivent encore être abordés", déclare le manifeste d'Amnesty International.

Et à l'approche des élections législatives et présidentielle 2014, Amnesty International considère que "tous les Tunisiens doivent pouvoir jouir au plus vite et sans discrimination de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels".

Ainsi, les futures autorités tunisiennes doivent mettre fin aux pratiques répressives et contraires aux droits de l'Homme.

Les dix recommandations faites aux candidats dans ce manifeste sont:

1- Cesser les discriminations et les violences contre les femmes

L'adoption d'une loi exhaustive contre la violence à l'égard des femmes est urgente.

2- Combattre la torture et autres mauvais traitements

L'Instance nationale de prévention contre la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants doit être mise en place au plus vite.

3- Rendre les forces de sécurité redevables

Il faut, selon Amnesty, "entreprendre une refonte complète des organes de sécurité".

Un organigramme clair des différentes branches des forces de sécurité, faisant clairement apparaître la structure hiérarchique, doit être rendu public, préconise l'ONG.

L'organisation recommande par ailleurs "de mettre en place un système de contrôle" pour éviter que les personnes soupçonnées de "graves atteintes aux droits humains ne soient maintenues à des postes où elles pourraient commettre de nouveau ce type de violations".

Amnesty International appelle également les autorités à créer un "organisme de surveillance et un mécanisme indépendant habilité à recevoir les plaintes afin que les membres des forces de sécurité aient à rendre des comptes pour les violations des droits humains qu'ils commettent".

4- Mettre fin à l'impunité

Toutes les plaintes concernant des violations des droits humains doivent faire, sans délai, l’objet d’enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales

5- Garantir l'indépendance de la Justice

Pour garantir une Justice indépendante, Amnesty recommande de mettre en place le Conseil supérieur de la magistrature qui soit libre d'agir en toute indépendance et dont les membres seront choisis de façon transparente, conformément aux Principes énoncés par les Nations unies.

6- Soutenir le droit à la liberté d'expression

Les lois ou les dispositions qui pénalisent le droit à la liberté d'expression doivent être abrogées et mises en conformité avec le droit international et les normes internationales.

7- Soutenir le droit à la liberté d'association

L'organisation internationale appelle au respect du décret-loi n° 2011-88 relatif aux associations, y compris en ce qui concerne les infractions présumées.

Le manifeste signale que "la lutte contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte pour transformer l’exercice pacifique des droits fondamentaux en crime, tels que le droit à la liberté d’association."

8- Protéger les réfugiés et les demandeurs d'asile

Les candidats aux élections doivent s'engager à ce que toute personne soit protégée contre une expulsion sous toutes ses formes vers un pays où elle risque d’être persécutée.

9- Réaliser les droits économiques politiques et culturels

Conformément à la Constitution, des réparations effectives doivent être accordées à toutes les victimes de violations des droits économiques, culturels et économiques.

10- Abolir la peine de mort

Les autorités tunisiennes doivent protéger le droit à la vie, inscrit dans la Constitution, en prenant les mesures qui s'imposent pour abolir la peine capitale.

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