MAGHREB
26/05/2014 12h:47 CET

Tunisie: La loi électorale officiellement promulguée mais les dates des élections ne sont toujours pas fixées

Facebook/Moncef Marzouki - Page officielle

Le président de la République, Moncef Marzouki, a promulgué, lundi, la loi organique relative aux élections et aux référendums, selon un communiqué de presse de la présidence.

Cet acte intervient conformément à l'article 148 de la Constitution et à l'article 11 de la loi portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, ainsi qu'à la loi organique relative à l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois.

La loi électorale a été adoptée dans sa totalité jeudi 1er mai 2014 avec une majorité confortable de 132 voix favorables.

Cinq recours avaient été déposés auprès de l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois. Quatre ont été refusés. L'instance n'a pas statué sur le cinquième recours, renvoyant le projet de loi tel quel au président de la République pour promulgation.

Certaines dispositions de la loi électorale ont suscité des polémiques, telles que le principe de parité ou quota horizontal dans les listes électorales et l'exclusion des collaborateurs de l'ancien régime. Deux dispositions qui n'ont finalement pas été adoptées.

Les élections législatives et présidentielle doivent avoir lieu avant la fin de l'année, selon les dispositions transitoires de la Constitution. Les forces politiques représentées à l'Assemblée et au dialogue national ne se sont toujours pas mis d'accord pour la simultanéité ou la séparation des deux types d'élections et le calendrier électoral n'a toujours pas été fixé.

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